Dans des circonstances spécifiques, il arrive que la municipalité prenne en charge les frais d'obsèques d'un défunt. Quelles sont ces situations particulières ? Nous vous éclairons.
Lors du décès d'une personne, il est nécessaire d'organiser des funérailles, que ce soit pour une inhumation ou une incinération, ce qui nécessite le recours à des pompes funèbres. Bien que de plus en plus de gens anticipent financièrement leurs obsèques, cela reste un coût élevé, variant entre 3 000 et 5 000 euros en moyenne. Ainsi, il n'est pas rare que les familles, en proie à des difficultés financières, se retrouvent dans l'incapacité de faire face à ces dépenses, voire qu'aucun proche ne soit disponible pour assurer cette responsabilité. Dans de telles éventualités, ce sont les municipalités qui prennent le relais.
Un défunt sans proche et sans ressources : qui s'occupe des obsèques ?
Selon le Code général des collectivités territoriales, "le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public". Cela inclut l'organisation des obsèques mais également la fourniture de cercueils, de housses et d'urnes cinéraires. Ce service est offert gratuitement pour les personnes dont les moyens sont insuffisants. En pareil cas, c'est la commune du décès qui se charge des obsèques, et non celle de la résidence du défunt.
Lorsque le défunt est sans ressources et sans famille, la commune choisit le type de prestations funéraires proposées, y compris le choix du cercueil et des accessoires. Certaines municipalités collaborent avec des associations pour offrir un accompagnement lors des cérémonies. À Paris, par exemple, "les défunts sont honorés au cimetière de Thiais, où une plaque est apposée par la mairie, en collaboration avec le collectif 'les morts de la rue'".
Des proches en difficulté financière : la mairie peut-elle intervenir ?
Il arrive également qu'un défunt laisse des proches, mais que ceux-ci soient dans l'impossibilité de financer les obsèques. Étant donné que ces cérémonies doivent être organisées dans les six jours suivant le décès, la rapidité est essentielle. C'est pourquoi les mairies prennent souvent en charge les frais. "Il est toujours possible de demander un remboursement aux ayants droit", indique Cendrine Chapel. Toutefois, cette procédure n'est pas systématiquement appliquée.
De plus, plusieurs collectivités mettent en place des aides pour les défunts aux ressources limitées. À Paris, par exemple, les contribuables ayant un revenu annuel inférieur à 992 euros peuvent bénéficier de prestations funéraires à tarif réduit, avec une prise en charge jusqu'à 80% des frais. Les aides varient considérablement d'une municipalité à l'autre, ce qui rend nécessaire une consultation des règles locales.
