La déclaration d'occupation est une obligation pour les 34 millions de propriétaires en France. Disponibles sur le site impot.gouv, ces déclarations doivent être complétées avant le 30 juin. Mais que faire samedi si vous n'avez pas accès à internet ?
De nombreux lecteurs se posent cette question : comment remplir votre déclaration obligatoire si vous ne disposez pas d'internet ou si vous n'avez pas créé de compte sur impot.gouv ? Chaque propriétaire doit indiquer qui occupe son bien, le début du bail, et si le bien est sa résidence principale. La bonne nouvelle ? Si vous déclarez déjà vos revenus en ligne, votre déclaration d'occupation s'affiche automatiquement dans votre espace.
Importance de la déclaration des biens immobiliers
Suite à la suppression de la taxe d'habitation en 2023, l'administration fiscale a perdu des données cruciales. Cette nouvelle déclaration obligatoire permet d'identifier les biens taxables, notamment les résidences secondaires ou les locaux vacants.
Comment remplir votre déclaration sans internet ?
Pour ceux qui utilisent des formulaires papier et n'ont pas d'espace personnel, la situation peut sembler délicate, car la déclaration est entièrement dématérialisée. Toutefois, plusieurs solutions existent :
- Contactez le service d'aide au particulier au 0809 401 401. Un conseiller vous assistera pour remplir votre déclaration.
- Rendez-vous dans une maison France Services, avec votre numéro fiscal, pour obtenir de l'aide.
- Visitez votre centre des impôts, après avoir pris rendez-vous. Notez qu'il est préférable de le faire par internet, nécessitant l'aide d'un proche.
- Si possible, demandez de l'aide à un membre de la famille ou un voisin ayant accès à internet.
Pour les 10% de Français qui déclarent sur papier, sachez que :
- Vous pouvez encore contacter le service d'aide par téléphone, avec un conseiller pour vous aider, bien que cela reste oral.
- Une visite à votre centre des impôts est possible si vous pouvez vous déplacer.
- Une aide dans une maison France Services est aussi envisageable, avec un conseiller pour vous guider à distance.
- Enfin, si vous avez un proche équipé d'internet, envisagez de remplir ensemble votre déclaration.
Fréquence de la déclaration d'occupation
La Direction générale des impôts précise que cette déclaration d'occupation doit être renouvelée uniquement en cas de changement, comme un nouvel occupant ou des travaux effectués sur le bien. Cela signifie que, si votre situation reste stable, vous n'aurez pas à refaire cette démarche chaque année.
