Un militaire toulousain condamné pour escroquerie aux faux arrêts de travail

Une escroquerie de 23 000 euros avec faux arrêts de travail mise à jour.
Un militaire toulousain condamné pour escroquerie aux faux arrêts de travail
Le palais de justice de Pau (Pyrénées-Atlantiques), le 8 octobre 2020. (GAIZKA IROZ / AFP)

Le tribunal de Pau a prononcé une peine de neuf mois de prison avec sursis à l'encontre d'un militaire de 29 ans, reconnu coupable d'avoir usurpé l'identité de 24 médecins pour vendre des faux arrêts de travail et des ordonnances à près de 300 clients. Le préjudice total est estimé à 23 000 euros.

Cette affaire a éclaté lorsqu'un médecin de la région a signalé des pratiques suspectes en septembre 2024. Entre juin et mars de l'année suivante, le prévenu a utilisé la messagerie cryptée Telegram pour offrir ses services, attirant de nombreuses personnes en quête de faux documents médicaux. Pour une somme variant entre 15 et 60 euros, il a ainsi écoulé plus de 800 documents, établissant un vaste réseau d'escroquerie.

Au cours de l’audience, l'accusé a évoqué son addiction aux jeux d'argent, ainsi que sa dépendance aux faux arrêts maladie. Se défendant d'être un fraudeur à part entière, il a plutôt décrit son rôle comme celui d'un intermédiaire entre les patients et les médecins. La présidente du tribunal n’a pas manqué de lui faire remarquer la sophistication de son organisation : "Vous étiez suffisamment spécialiste pour avoir mis en place tout un réseau. L'un de vos clients a même acheté 58 documents durant cette période", a-t-elle souligné.

En plus de sa peine de prison avec sursis, le condamné devra également s'acquitter d'une amende de 3 000 euros. Le tribunal a statué qu'il devait verser 323,95 euros à la CPAM de Pau, qui s'était portée partie civile, ainsi que 800 euros de dommages et intérêts à une des victimes. La justice lui a accordé un délai de 10 jours pour faire appel de cette décision.

Les experts estiment que des cas semblables pourraient devenir plus fréquents, soulignant la nécessité d'une vigilance accrue dans la vérification des documents médicaux. Comme le note le quotidien Le Parisien, cette affaire souligne également les risques associés à la vente en ligne de faux documents, notamment via des plateformes peu sécurisées. Les médecins victimes ont clairement exprimé leur indignation face à de telles pratiques qui sapent la confiance et l'intégrité du secteur médical.

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