Le 14 juillet 2024, Mamadou B., un trentenaire sans lien avec le trafic de drogues, a été abattu près de la cité de la Capsulerie à Bagnolet, connue comme le « Rungis du cannabis ». D’après les informations du Monde, la victime a été tuée par méprise par des tireurs à scooter.
Suite à cet incident, quatre individus ont été mis en examen à Bobigny pour meurtre en bande organisée. Une procédure complexe s'est alors engagée, culminant en 2025 lorsque le parquet a tenté de transférer l'affaire à la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris, qui gère les dossiers liés au crime organisé.
Malheureusement, les avocats de la défense n'ayant pas été correctement informés de ce transfert, le dossier est resté sous la juridiction de Bobigny. L'année suivante, une nouvelle demande de dessaisissement a été faite, approuvée cette fois-ci, ce qui aurait dû en théorie prolonger la détention des suspects.
Une faille procédurale surprenante
Un avocat a alors contesté cette décision, un recours « très rare » selon des sources judiciaires. En vertu de la législation, l'absence de réponse dans les huit jours prévus a signifié que le dossier était considéré comme toujours relevant de Bobigny. La prolongation de la détention, décidée en janvier suivant, a donc été jugée invalide.
Face à cette situation, le représentant de la défense a fait appel. Le 13 février, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de deux des suspects, tandis que les deux autres ont subi une décision similaire par un juge de Bobigny le même jour.
Le parquet général a par la suite reconnu le « dysfonctionnement » dans la gestion de l'affaire, révélant à Le Monde que le recours de juillet avait été mal catalogué, se retrouvant dans le registre des affaires non urgentes. Des enseignements en ont été tirés pour éviter de futures erreurs dans la procédure judiciaire.
