Le Sénat approuve une loi pour protéger les donneurs d'organes en France

Une avancée majeure pour le don d'organes : protection des donneurs vivants en France.
Le Sénat approuve une loi pour protéger les donneurs d'organes en France
Une vue du Sénat, à Paris, le 15 avril 2026. (VIRGINIE HAFFNER / HANS LUCAS / AFP)

Le 9 juin, le Sénat a voté un texte novateur visant à assurer la neutralité financière du don d'organes, en établissant un statut protecteur pour les donneurs vivants. Actuellement, environ 70 000 personnes bénéficient d'une greffe d'organe en France, tandis que 23 000 patients attendent une opération. Cette mesure, soutenue par le président Les Républicains de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller, a été adoptée à l'unanimité.

Ce texte arrive cinquante ans après la loi Cavaillet de 1976, qui a posé les bases de la gratuité des dons d'organes. Les législateurs soulignent la nécessité de remédier à certaines lacunes, telles que les délais de remboursement excessifs et les frais avancés qui peuvent dissuader les potentiels donneurs. Selon une étude de l'Agence de la biomédecine, plus d'un donneur sur cinq a subi des pertes financières dues à son statut, malgré le cadre législatif actuel qui couvre normalement les frais médicaux et les pertes de revenus.

Pour encourager le don d'organes, la nouvelle proposition de loi stipule que les donneurs seront exemptés de participation forfaitaire, de franchises médicales, de dépassements d'honoraires et de délais de carence en cas d'arrêt maladie. Cette avancée législative a pour but d'éliminer les obstacles financiers qui pourraient freiner le désir de donner, parfois primordiale pour sauver des vies.

La proposition de loi sera prochainement examinée par l'Assemblée nationale dans le cadre de son adoption complète. Des experts en santé publique saluent cette initiative, qui pourrait encourager davantage de personnes à envisager le don d'organes, contribuant ainsi à réduire la file d'attente des malades en attente de greffe.

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