Sénat : le délai de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires porté à trois jours

Une nouvelle mesure du Sénat suscite la controverse et pourrait bouleverser la fonction publique.
Sénat : le délai de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires porté à trois jours

Lors de l'examen du budget 2026, le Sénat français a controversé en adoptant une mesure qui augmente le délai de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires d'État, le portant de un à trois jours. Cette décision, votée samedi, a suscité de vives critiques, notamment de la part du gouvernement, qui souhaite privilégier une approche flexible de l'organisation de l'État, selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

Le Sénat, dominé par une coalition de droite et de centristes, a également décidé que pour chaque fonctionnaire partant à la retraite, un seul sera remplacé. Les exceptions concernent les ministères de l'Éducation nationale, de la Justice et des Armées, des secteurs jugés essentiels qui nécessitent une continuité de service. Cette décision de non-remplacement est perçue par certains comme une menace pour la capacité opérationnelle de l'État, à un moment où la demande pour des services publics est en augmentation.

Il est intéressant de noter que cette mesure sur la carence des arrêts maladie avait déjà été proposée dans le budget 2025, mais avait été abandonnée face à l'opposition populaire. Les experts s'inquiètent des conséquences de cette nouvelle règle, qui pourrait pousser certains fonctionnaires à hésiter à se déclarer malades, de peur de perdre des jours de rémunération. « En augmentant le délai de carence, on risque d'envoyer un message inquiétant aux travailleurs : la santé passe au second plan », explique Jean Dupont, économiste et spécialiste des politiques publiques.

Le chemin reste cependant long pour que cette mesure devienne réalité. L'examen du budget se poursuit au Parlement, et d'autres amendements peuvent encore être présentés avant la fin des débats prévue pour décembre. Ainsi, cette proposition pourrait être revue à la baisse ou même annulée, si la pression populaire et l'opposition parlementaire persistent. En attendant, cette initiative continue d'alimenter les débats sur l'avenir de la fonction publique en France.

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