Les similitudes entre PER individuel et collectif
Il convient de noter que, tant pour le PER individuel que pour le PER collectif, les assurés peuvent réaliser des versements volontaires. Toutefois, le PER collectif se distingue par la possibilité d'engranger des sommes via divers mécanismes, notamment l'épargne salariale. Cela inclut l'intéressement, la participation, ainsi que des abondements éventuels versés par l'employeur.
En outre, les participants au PER collectif peuvent également utiliser les fonds de leur compte épargne ou des jours de congé non pris. Il est également envisageable de transférer des montants d'un PER d'entreprise vers un PER individuel.
Concernant les modalités de retrait des fonds, les deux types de PER offrent des options similaires. À l'âge de la retraite, il est possible de récupérer les sommes épargnées sous forme de capital unique ou de rente viagère, avec l'option de combiner les deux.
Pour accéder aux fonds avant la retraite, certains critères doivent être remplis :
- fin de droit au chômage ;
- surendettement ;
- cessation d'activité ;
- invalidité ;
- au décès ;
- achat de la résidence principale.
Une question de fiscalité
Les choix fiscaux jouent également un rôle crucial dans la décision entre un PER individuel et collectif. Ces deux options présentent des différences notables.
Périmètre fiscal du PER individuel
Les versements effectués sur un PER individuel peuvent être déduits des revenus imposables, avec un plafond fixé à 10 % des revenus professionnels, ne dépassant pas 32 909 euros en 2021. En cas de non-utilisation de cette déduction, la part de capital récupérée à la sortie sera exonérée d'impôt et de prélèvements sociaux (17,2 %).
Périmètre fiscal du PER collectif
Pour le PER collectif, la question de la fiscalité des versements est distincte. Les versements d'épargne salariale ne sont pas soumis à l'abattement fiscal habituel. Les contributions de l'épargne salariale bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu.
Les versements obligatoires doivent être considérés sous un régime d'imposition lors de la sortie en rente. Les sommes issues d'abondements, de participation ou d'intéressement peuvent être récupérées sous forme de rente ou de capital, impactant ainsi la fiscalité à la retraite. En effet, la sortie en capital est exonérée d'impôt, mais des prélèvements sociaux s'appliquent sur les produits générés.
Pour la sortie en rente, le régime fiscal varie selon l'âge lors du premier versement : moins de 50 ans, 70 % de la rente est imposable ; entre 50 et 59 ans, c'est 50 % ; entre 60 et 69 ans, 40 % ; et au-delà de 69 ans, 30 % de la rente est soumise à l'impôt.
