À partir du 1er juin 2022, des changements significatifs entrent en vigueur pour les emprunteurs grâce à la Loi Lemoine, votée en février 2022. Cette nouvelle législation vise à simplifier l’accès au crédit immobilier et à faciliter la renégociation des contrats d'assurance emprunteur. Voici un aperçu des principales évolutions.
Droit à l’oubli pour les anciens malades
Les anciens patients ayant guéri d'un cancer ou d’une hépatite C peuvent bénéficier d’un droit à l'oubli, qui a été réduit à 5 ans. Cela signifie qu’après cette période, ces emprunteurs ne sont plus tenus de déclarer leurs antécédents médicaux lors de la demande de prêt ou d’assurance. Ce changement, qui remplace le délai précédent de 10 ans, vise à réduire les refus de prêts et les surprimes pour ces individus.
Renégocier facilement son assurance-emprunteur
Pour les prêts signés à partir du 1er juin, il est maintenant possible de résilier son contrat d’assurance-emprunteur à tout moment pour mieux renégocier. Les emprunteurs disposant de contrats signés avant cette date pourront exercer cette option à partir du 1er septembre. Auparavant, les résiliations étaient verrouillées pendant les 12 premiers mois ou uniquement à la date anniversaire du contrat.
Fin de l'obligation de questionnaire médical
Une autre avancée concerne les emprunteurs de moins de 200 000 euros. Les emprunteurs de moins de 60 ans à la fin de leur prêt pourront obtenir jusqu’à 200 000 euros sans avoir à remplir de questionnaire médical. Un couple pourra donc emprunter jusqu'à 400 000 euros sans démarches médicales, simplifiant encore plus le processus d’obtention de crédit.
