L'Aide sociale à l'hébergement (ASH) constitue un soutien financier indispensable pour les personnes âgées afin de couvrir leurs frais d'hébergement dans des établissements spécialisés ou chez un accueillant familial. Ce dispositif est particulièrement bénéfique pour les seniors à revenus modestes. Voyons ensemble les conditions d'attribution et les démarches nécessaires pour en bénéficier.
À quoi sert l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) ?
L'ASH est une aide financière versée aux personnes âgées vivant hors de leur logement personnel. Cela inclut ceux qui sont dans des établissements spécialisés, tels que les EHPAD, ou qui sont accueillis chez une famille moyennant rétribution. Cette aide couvre partiellement ou totalement les frais d'hébergement et est accordée par le Conseil départemental.
Pour les seniors en établissement, l’ASH peut également contribuer à couvrir le ticket modérateur des soins médicaux, quel que soit le degré de perte d’autonomie.
Conditions d’attribution de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH)
Pour bénéficier de l'ASH, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- Être âgé de plus de 65 ans, ou plus de 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail.
- Résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois.
- Avoir des ressources inférieures aux frais d'hébergement. Les ressources prises en compte incluent celles de la personne concernée, de son conjoint et de ses obligés alimentaires, à l'exception de certaines pensions et distinctions honorifiques.
De plus, les établissements doivent être habilités à recevoir des bénéficiaires de l'ASH, ce qui inclut également les accueillants familiaux.
Montant de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH)
Le montant de l’ASH est déterminé par les services départementaux en fonction des ressources du bénéficiaire. Ce montant ne peut être inférieur à 104 euros par mois (en 2019). Dans les établissements spécialisés, 90 % des revenus de la personne âgée doivent être reversés pour le paiement de l’hébergement, tandis que la partie restante est prise en charge par l’ASH.
Concernant l'hébergement en famille, le revenu réservé doit couvrir les charges liées à l’hébergement, telles que les cotisations sociales. Une demande de révision du montant de l'ASH est possible en cas de baisse des ressources.
Il est important de noter que l’ASH versée peut être récupérée par le département sur la succession du bénéficiaire ou d'autres situations précises.
Démarches à effectuer pour obtenir l’Aide sociale à l’hébergement (ASH)
Pour demander l’ASH, il faut s’adresser au Centre communal d'action sociale (CCAS) ou à la mairie de la résidence antérieure à l'établissement. Les organes compétents transmettent la demande au département.
Le dossier de demande inclut généralement : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, des documents fiscaux, ainsi que des preuves de ressources des trois mois précédents. La demande doit être réalisée dans les deux mois suivant l’entrée en hébergement pour bénéficier d'un rétroactif.
La notification de la décision sera communiquée au bénéficiaire ou à son représentant. En cas de refus, il est possible de faire appel devant la Commission départementale d'aide sociale dans un délai de deux mois.
