Bibi souhaite effectuer une donation en faveur de ses nièces tout en minimisant les frais de succession. Pour répondre à ses interrogations, Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes, a partagé ses conseils lors d'un tchat organisé par Notre Temps.
La question de Bibi : Comment effectuer une donation dédiée à mes nièces, tout en réduisant au maximum les frais de succession ?
La réponse de Maître Ludovic Froment :
Options de donation selon la situation familiale
- Si vos frères ou sœurs sont décédés, vous pourrez effectuer une donation en faveur de vos nièces, bénéficiant d'un abattement fiscal de 15.932 euros. Cet abattement est applicable dans le cadre d'une succession entre frères et sœurs et se partagera entre vos nièces si elles sont sœurs.
Taxation sur le reste de la donation
Une fois l'abattement appliqué, la somme restante sera soumise aux taux suivants :
- 35% sur les montants jusqu'à 24.430 euros, entraînant un coût maximum de 8.551 euros.
- 45% pour les sommes excédant 24.430 euros.
Donations lorsque les parents sont vivants
- Si le parent de vos nièces (votre frère ou sœur) est toujours vivant, vous pouvez offrir une donation à vos nièces avec un abattement de 7.967 euros.
Après cet abattement, la somme résiduelle sera taxée à 55%.
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