Pour stimuler leurs ventes, de nombreux commerçants proposent désormais le paiement échelonné, permettant aux clients de régler leurs achats en plusieurs fois. Mais cette méthode est-elle vraiment comparable à un crédit traditionnel ?
Avec la hausse des prix et la diminution du pouvoir d'achat, le paiement fractionné, que l'on retrouve tant en ligne qu'en magasin, attire un nombre croissant de consommateurs. Cette option se révèle être simple et rapide à utiliser.
Définition du paiement échelonné
Le paiement en plusieurs fois consiste à fractionner le paiement d'un achat. Dans ce schéma, un premier versement est effectué immédiatement, suivi de plusieurs paiements regroupés sur une période maximale de 90 jours.
Le montant total à régler peut aller de quelques dizaines à plusieurs milliers d'euros. C'est l'établissement financier qui avance le montant au commerçant, et le consommateur rembourse la somme au prêteur selon un calendrier prédéfini.
Par exemple, pour un ordinateur coûtant 400 euros acheté le 10 mai avec un paiement en quatre fois sans frais, l'utilisateur paiera 100 euros immédiatement, puis 100 euros chaque mois jusqu'au mois d'août.
Réglementation du paiement fractionné
Bien que ce mode de paiement soit perçu comme une facilité, il ne s'apparente pas véritablement à un crédit en raison de sa durée limitée à trois mois. En conséquence, il échappe à plusieurs protections prévues par le Code de la consommation pour les emprunteurs. Ainsi, l'établissement financier n'est pas tenu de vérifier la capacité de remboursement de l'acheteur avant de proposer ce service.
Échappant à la loi Lagarde, le paiement échelonné peut parfois entraîner un surendettement. Pour contrer ce risque, des mesures sont envisagées par les autorités pour encadrer leur utilisation. Par exemple, au Royaume-Uni, une évaluation de la solvabilité est désormais requise.
Bien que ce système ne soit pas soumis aux mêmes règlements protecteurs que les crédits classiques, il se doit de respecter les exigences concernant le Taux Effectif Global (TEG) et le taux d’usure, qui établit un plafond légal des intérêts applicables en France.
Différences avec les crédits gratuits
Lorsqu'un paiement échelonné excède trois mois, on entre dans le cadre du crédit gratuit. Contrairement au paiement fractionné, ce type de crédit ne comporte pas d’intérêts pour l’emprunteur, qui ne rembourse que le montant emprunté. Néanmoins, ce crédit a un coût, souvent masqué par le commerçant ou l’organisme de financement.
Pour un crédit qui dure plus de 90 jours, les règles de protection au consommateur s'appliquent, obligeant l'établissement de crédit à évaluer la situation financière de l'emprunteur avant d'accorder le prêt.
Qui propose ces options de paiement ?
Le paiement échelonné est souvent proposé par les grandes surfaces, tant dans leurs points de vente qu'en ligne. Divers sites marchands, généralistes ou spécialisés, offrent cette possibilité. Les commerçants peuvent faire appel soit à des établissements de crédit classiques (Oney, Floa Bank, Cofidis) soit à des entreprises technologiques modernes (Klarna, Clearpay, Scalapay).
Pour accéder à cette facilité de paiement, les acheteurs doivent posséder une carte bancaire, utilisée pour le prélèvement des mensualités. Un créancier peut refuser le paiement échelonné si le profil de l'acheteur ne répond pas aux critères d'acceptation.
Certaines cartes, telles que les cartes à autorisation systématique, prépayées ou virtuelles, ne sont pas acceptées.
Les frais impliqués
Le paiement échelonné a un coût, souvent supporté par les commerçants pour encourager les achats. En général, ces frais tournent autour de 1 à 4 % du montant total de l'achat.
Conséquences en cas de difficultés financières
Si le compte bancaire de l'acheteur est insuffisamment approvisionné lors d'un prélèvement ou si celui-ci a bloqué le paiement, des pénalités peuvent s'appliquer. Le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du montant restant, souvent accompagné de pénalités.
Certains organismes, comme Floa, imposent des frais de 8 % sur les sommes restantes dues, tandis que d'autres, comme Cofidis, exigent également le remboursement prompt du capital.
Avantages et inconvénients
Le principal atout du paiement en plusieurs fois réside dans sa simplicité de souscription. Les consommateurs n'ont souvent qu'à fournir un RIB et une pièce d'identité. Cependant, cette accessibilité peut entraîner un risque d'endettement, surtout pour ceux ayant des finances précaires.
Les frais d'activation, non intégrés dans le TAEG, peuvent également constituer un obstacle. Il est donc essentiel d'évaluer sa capacité à rembourser avant d'opter pour cette solution.
Précautions à prendre
Avant de s'engager, les consommateurs sont encouragés à examiner leur capacité à rembourser, en tenant compte d'autres crédits en cours. Comparer les différentes offres disponibles et vérifier l'autorisation des prêteurs via le registre des agents financiers est également crucial pour éviter les arnaques.
