Tout savoir sur l'assurance obsèques et la succession

Qu'est-ce que l'assurance obsèques ?

L'assurance obsèques est un contrat permettant de financer, de son vivant, ses funérailles. Lorsqu'une personne souscrit ce contrat, elle peut choisir entre deux options : l'assurance obsèques en capital ou en prestations personnalisées.

Avec un contrat en capital, les ayants droit reçoivent, au moment du décès, un montant défini qui servira à couvrir les frais funéraires.

Note importante : Si le montant versé excède le coût des obsèques, le capital restant peut être utilisé à d'autres fins. De plus, les intérêts générés ne sont pas soumis à l'impôt.

En optant pour l'assurance obsèques en prestations, l'assuré choisit de déterminer les modalités précises de ses funérailles, incluant :

• Le type d'obsèques souhaité,
• Le lieu où se déroulera l'inhumation ou la crémation,
• Le choix du cercueil ou de l'urne,
• Le type de cérémonie (civile ou religieuse),
• Les détails relatifs aux faire-part.

À retenir : Dans ce cas, l'entreprise de pompes funèbres devient le principal bénéficiaire du contrat.

En cas de surplus du capital après le financement des obsèques, celui-ci est redistribué aux bénéficiaires désignés. Toutefois, l'assuré doit désigner des bénéficiaires de rang 2 dans le cadre d'une assurance en prestations.

La fiscalité de l'assurance obsèques

À l'instar de l'assurance vie, l'assurance obsèques jouit d'une fiscalité favorable. Les fonds destinés à couvrir les frais funéraires sont en principe exonérés d'impôts, tant pour l'impôt sur le revenu que pour les droits de succession. Ces montants ne sont pas intégrés à l'actif successoral, avec quelques exceptions.

Pour empêcher l'utilisation de l'assurance obsèques à des fins fiscales, des plafonds d'exonération sont appliqués :

• Pour les cotisations avant 70 ans, le plafond est de 152 000 euros,
• Pour celles après 70 ans, il est fixé à 30 500 euros.

À noter : Si ces limites sont dépassées, les montants en excès seront intégrés à l'actif successoral et soumis aux droits de succession, mais cela est rare.

Que faire en cas d'absence d'assurance obsèques ?

Si le défunt n'a pas souscrit d'assurance obsèques, le financement de ses funérailles devra être pris en charge par ses proches. Mais ceux-ci peuvent prélever jusqu'à 5 000 euros de l'actif successoral pour couvrir ces frais.

Pour accéder à ce montant, ils doivent présenter deux justificatifs : un acte de décès ainsi que les factures des pompes funèbres. En cas de prépaiement par un proche, un remboursement peut être demandé a posteriori.

Démystification : Payer les frais funéraires ne signifie pas forcément accepter la succession. Les proches peuvent également déduire jusqu'à 1 500 euros de l'actif successoral pour les funérailles.

Si le patrimoine du défunt est insuffisant pour couvrir les couts, les proches devront régler les frais en tant que dette alimentaire, même s'ils renoncent à la succession. Dans ce cas, ils peuvent déduire ces dépenses de leurs revenus imposables. Pour ce faire, trois justificatifs sont nécessaires :

1. Un justificatif d'obligation alimentaire,
2. Un justificatif de paiement des obsèques,
3. Un document prouvant que l'actif successoral du défunt n'est pas suffisant.