Chaque année, à Noël et pour les anniversaires, j’offre des chèques à mes petits-enfants. On m'a informé que ces cadeaux pourraient être soumis à des taxes similaires à celles des donations. Est-ce vrai ?
Dans ce contexte, vos chèques sont considérés comme des "cadeaux d'usage", normalement offerts aux membres de la famille lors d'événements spéciaux. En règle générale, ces cadeaux ne sont pas soumis à imposition, tant qu'ils restent en accord avec vos capacités financières.
Conditions à respecter pour éviter la taxation
Selon un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 avril 2002, un don d'argent ne dépassant pas 2 % du patrimoine du donateur est considéré comme un présent d'usage. De plus, vous pouvez faire un don d'argent à vos petits-enfants, sans impôt, jusqu'à 31 865 € tous les quinze ans, à deux conditions :
- Vous devez avoir moins de 80 ans.
- Vos petits-enfants doivent être majeurs.
Déclaration des dons importants
Si vous envisagez de donner des sommes significatives, des objets ou des valeurs mobilières, il est essentiel de déclarer ces dons au fisc pour éviter des complications. Pour cela, il vous suffit de remplir un formulaire de "Déclaration de don manuel" (cerfa n°2735).
