Quelle autonomie pour la Corse ? Un délicat débat constitutionnel s'ouvre ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée, où s'opposent ceux qui prônent des mesures dérogatoires pour faire face aux défis propres à l'île et ceux qui redoutent une menace pour l'unité de la République.
En fin de journée, les députés aborderont la possibilité d'inscrire "un statut d'autonomie au sein de la République" pour la Corse. Ce débat marque le début d'un parcours long et semé d'embûches, avec un vote nécessaire de 3/5e des parlementaires réunis en congrès à Versailles.
Cette initiative, amorcée en 2022 à la demande d'Emmanuel Macron suite aux tensions causées par le décès en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, vise à permettre l'intégration de dérogations spécifiques dans les lois et règlements qui s'appliqueraient à l'île.
Le texte, qui a déjà été approuvé en commission, prévoit également la possibilité pour la collectivité de Corse d'adopter des dispositions législatives et réglementaires, encadrées par une future loi organique dont le contenu reste à définir. Ce point suscite des débats nourris sur l'implication d'une telle démarche pour l'avenir de l'île, selon des experts tels que le politique régional Pierre-Simon Largier.
Les arguments en faveur de cette autonomie s'articulent autour de la reconnaissance des "intérêts propres" à la Corse, en lien avec son insularité, sa culture et son histoire. Néanmoins, les termes utilisés, tels que "communauté" et "attachement à la terre", devraient être soigneusement examinés lors des discussions, tant les opinions divergent quant à leurs implications constitutionnelles.
Laurent Marcangeli (Horizons) défend cette approche, affirmant que "le pacte républicain doit s'adapter à la réalité de la Corse". Il souligne que l'île possède sa propre histoire, géographie et économie, souvent affectées par la nécessité de concilier les lois liées à la montagne et au littoral.
Le périmètre des domaines concernés par ces dérogations est également central au débat. Le gouvernement a évoqué des exemples tels que l'aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique. Toutefois, certains élus, comme François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), s'alarment de l'absence d'exclusions formelles concernant les compétences régaliennes, ce qui pourrait ouvrir la voie à des abus.
Pour prévenir ces dangers, le projet de loi prévoit des mécanismes de validation pour les décrets ou lois adoptées par la collectivité corse, nécessitant l'approbation du Conseil d'État ou du Conseil constitutionnel. Ceccoli, en particulier, appelle à ce que ces décrets soient d'abord soumis au gouvernement ou au Parlement à Paris, arguant que cela renforcerait le contrôle et les garanties.
En opposant une voix critique, Marine Le Pen, leader du RN, a qualifié ce texte de "dangereux" et a proposé un amendement pour inverser la logique, suggérant que le gouvernement ou le Parlement octroient des dérogations plutôt que l'inverse. Son avis, rapporté par Corse-Matin, reflète une sensibilité croissante autour de ce sujet délicat.
Du côté des autres partis, un soutien potentiel vient des socialistes, même si leur position n'est pas encore arrêtée. Les insoumis et les écologistes se montrent ouverts au principe d'autonomie, mais demandent des garanties, évoquant la nécessité d'une clause de "non-régression environnementale et sociale". Eric Coquerel (LFI) rappelle que l'adhésion de la population corse à cette exigence est largement partagée.
Enfin, Gilles Simeoni, ancien président du conseil exécutif de Corse, a exprimé dans La Tribune Dimanche que tout échec ou édulcoration de la loi aurait des conséquences désastreuses, renforçant ainsi l'urgence d'un débat constructif et respectueux des aspirations corses.
