Une question soulevée par un internaute a retenu notre attention : "Après une erreur de jeunesse, j'ai purgé six mois de prison. Cela compte-t-il pour ma retraite ?" Nous avons décidé d'enquêter auprès de la Cnav.
Les cotisations des détenus à l'assurance vieillesse
La réponse est affirmative. Depuis le 1er janvier 1977, les personnes incarcérées qui travaillent dans le cadre de chantiers pénaux ou qui suivent des formations professionnelles sont éligibles à l'assurance vieillesse. Voici les détails :
- Calcul des cotisations : Les cotisations sont assises sur les rémunérations brutes gagnées au dernier jour de chaque trimestre civil.
- Validation des trimestres : Pour qu'un trimestre soit validé, il faut avoir cotisé sur un montant correspondant à 150 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année. En 2017, cela représente un salaire brut minimal de 1464€ annuel, avec un maximum de quatre trimestres validés par an.
Contributions vieillesse pour les travailleurs pénaux
Pour ceux qui contribuent au bon fonctionnement des services généraux de l'administration pénitentiaire, les cotisations vieillesse sont financées par l'administration. Le calcul de ces cotisations a évolué :
- Depuis le 1er mars 2001, la cotisation est basée sur un salaire forfaitaire mensuel correspondant au Smic de l'année considérée, calculé sur 67 heures.
- Avant cette date, elle était établie sur un montant forfaitaire trimestriel basé sur 200 heures.
Que se passe-t-il pour la détention provisoire ?
Pour la détention provisoire, la validation est obtenue comme une période de chômage, à condition qu'elle n'impute pas sur le temps de peine. Ainsi, 50 jours en détention provisoire équivalent à un trimestre cotisé, avec une limite de quatre trimestres par an.
Pour en savoir davantage, consultez nos articles connexes : Comment valider des trimestres pour votre retraite ? - Quelles conséquences du chômage sur votre retraite ?
