La taxe foncière, un impôt inévitable pour les propriétaires d'immobilier, peut parfois être allégée. Dans cet article, nous explorons les dernières modifications de la loi de finances pour 2023 concernant les exonérations.
La taxe foncière concerne principalement les propriétaires de biens bâtis ou non-bâtis, qu'ils soient occupés ou non, ainsi que les usufruitiers. Ces derniers détiennent un droit d'usage et de perception des revenus d'un bien, sans pouvoir le vendre. Pour être assujettis à cette taxe, il faut être propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Toutefois, certaines catégories de la population peuvent être exonérées de cette taxe. La loi de finances de 2023 a élargi les conditions d'exonération, particulièrement pour les personnes âgées et handicapées. Voici un aperçu des critères.
Logements exonérés
- Logements neufs : exonération de taxe foncière durant deux ans pour les résidences principales ou secondaires ; jusqu'à 15 ans pour ceux construits avec des prêts HLM.
- Logements vacants : ceux à usage locatif ou commerciaux inexploitables peuvent être exonérés si la vacance est involontaire et dure au moins 3 mois.
Personnes exonérées
L'exonération dépend des conditions liées à l'occupant ainsi qu'à ses ressources. Les principaux bénéficiaires incluent :
- Les retraités,
- Les titulaires de l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité),
- Les bénéficiaires de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées),
- Les personnes de plus de 75 ans, sous conditions de ressources,
- Les titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) également sous conditions de ressources.
À noter que la récente loi de finances a supprimé certaines modalités d'occupation pour bénéficier des exonérations.
Dégrèvement ou plafonnement
- Dégrèvement : pour les personnes âgées de 65 à 75 ans, avec conditions de ressources. Une diminution de 100 € sur la taxe est appliquée sans démarche nécessaire de la part de l'éligible.
- Plafonnement : applicable sous certaines conditions de revenus sur la résidence principale. Il est nécessaire de faire une demande via un formulaire spécifique.
Pour vérifier si vous faites partie des personnes exonérées, le Service Public propose un simulateur en ligne. Retrouvez toutes les informations sur les nouvelles régulations pour 2023 en visitant leur site.
