La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local dû annuellement par tous les propriétaires immobiliers, qu'ils occupent ou louent leur bien. Chaque septembre, un avis d'imposition est envoyé aux contribuables par les communes et intercommunalités, généralement pour un paiement prévu fin octobre.
Étant donné que cet impôt a augmenté d'environ 33 % en dix ans, de nombreuses erreurs de calcul ou d'évaluation peuvent se produire. Il est donc important de savoir que les contribuables ont le droit de contester le montant avant de procéder au paiement.
Pourquoi contester le montant de sa taxe foncière ?
Si vous trouvez des incohérences dans le montant de votre taxe foncière, vous êtes en droit de faire une réclamation. Cette démarche vous permet de signaler une erreur de calcul, une déclaration inexacte ou une mauvaise information concernant votre propriété.
Les motifs peuvent inclure une mauvaise évaluation de la valeur locative cadastrale de votre bien ou le non-respect d'exonérations possibles. Les exonérations peuvent s'appliquer à diverses catégories de contribuables, tels que les personnes âgées à faibles revenus ou celles percevant des allocations spécifiques.
Notons que ce type de réclamation n'est pas limité à la taxe foncière; il s'étend également à d'autres impôts comme l'impôt sur le revenu ou la taxe d'habitation.
Après l'envoi de votre réclamation, l'administration fiscale a six mois pour vous répondre. En cas d'acceptation, vous recevrez un remboursement de la différence; si votre demande est rejetée, la décision sera dûment expliquée.
Comment faire une réclamation aux impôts ?
Pour contester le montant de votre taxe foncière, vous pouvez effectuer votre réclamation vous-même, solliciter un mandataire ou un notaire. L'importante est d'agir dans le délai imparti : avant le 31 décembre de l'année suivant l'avis d'imposition.
Les différentes manières de déposer une réclamation incluent :
- En ligne via votre espace personnel sur le site des impôts.
- Par courrier postal à votre centre des finances publiques.
- Au guichet de votre centre des impôts.
- Par téléphone directement avec les services fiscaux.
Il est conseillé de préparer un dossier complet avec votre avis d'imposition, le motif de la réclamation, et vos coordonnées complètes avant de soumettre votre demande.
Peut-on ne pas payer sa taxe foncière si on conteste son montant ?
En général, déposer une réclamation ne suspend pas l'obligation de régler la taxe contestée. Cela dit, vous pouvez demander un sursis de paiement en attendant la réponse. Ce report peut dépendre du montant contesté et peut nécessiter des garanties pour le fisc.
En cas de rejet de votre réclamation, vous serez tenu de régler le montant total de la taxe, souvent avec une majoration de 10 % en cas de retard. Pour les contestations d'un montant supérieur à 4 500 €, une garantie bancaire peut être exigée pour reporter le paiement.
