La fin de la redevance qui finançait l’audiovisuel public est désormais officielle. Votée récemment par l’Assemblée, cette mesure, qui positionne la ponction sur la TVA comme mécanisme de financement, suscite de nombreux débats.
Origines et fonctionnement de la redevance
Instaurée dans les années 30, la redevance, aussi appelée contribution à l’audiovisuel public, servait principalement à financer les chaînes de télévision et les stations de radio publiques telles que France 2, France 3 ou France Inter.
Montant et bénéficiaires de la redevance
Le montant de cette redevance s’élevait à 138 euros par foyer en France métropolitaine et à 88 euros pour nos territoires d’Outre-mer. Ce coût était principalement supporté par les foyers possédant au moins un appareil de réception télévisuelle. Cependant, des exonérations existaient pour certaines catégories de personnes, comme les plus de 60 ans sous conditions de revenus ou les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapés, totalisant environ 23 millions de foyers en 2020, pour un revenu de 3,7 milliards d’euros.
Le nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public
À partir de maintenant, le financement de l’audiovisuel public viendra d'une partie de la TVA récupérée par l'État. L'Assemblée, et non le ministère de l'Économie, définira tous les cinq ans le budget alloué au secteur, qui devrait rester aux alentours de 3,7 milliards d'euros.
Ce changement, qui s’inscrit dans le cadre des promesses électorales d’Emmanuel Macron, a provoqué des réactions variées au sein du Parlement. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a évoqué la redevance comme un « impôt obsolète », tandis que les élus de droite ont amendé le texte sans pour autant s'y opposer. Cependant, le Rassemblement National prône une privatisation du service public audiovisuel, suscitant des craintes sur son indépendance selon les membres de la gauche.
