Les projets concernant la taxe foncière pour 2024 font l'objet d'un vif débat dans les médias. Selon plusieurs sources, l'augmentation prévue sera moins prononcée que ce que certains experts avaient anticipé. Pour les propriétaires, cela représente une note d'optimisme, mais sur quelles bases repose cette affirmation ? Peut-on vraiment faire confiance à ces projections ? Un expert en fiscalité se penche sur cette question.
Le mécanisme de calcul de la taxe foncière
Instaurée en 1914 sous le nom de "contribution", la taxe foncière demeure un impôt complexe. Selon Me Frédéric Teper, avocat associé au cabinet Arsene Taxand et expert fiscal, cette taxe se fonde sur deux critères essentiels : la valeur locative cadastrale, après abattement, et le taux d'imposition déterminé par les communes. La formule de calcul est simple : Montant de la taxe = valeur locative cadastrale x taux d'imposition.
Les éléments qui influencent le montant sont :
- La valeur locative cadastrale : C'est elle qui est principalement révisée, et elle tient compte de l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par l'Insee. Me Teper souligne que "l’augmentation dépend essentiellement de cette inflation".
- Le taux d'imposition : Celui-ci est voté par les conseils municipaux au mois de mars. "Ce choix repose sur des considérations politiques et budgétaires". En effet, cette taxe peut représenter jusqu'à 50 % des revenus d'une commune.
Un cadre pour la hausse de 2024
Début 2024, l'Insee a annoncé que la valeur locative cadastrale augmentera de 3,9 %. Bien que cela semble prometteur par rapport à la forte hausse de 7,1 % de 2023, il est hasardeux de présager une hausse strictement limitée à 3,9 %. Me Teper reste prudent, soulignant que d'autres facteurs, en particulier les décisions des communes, devront être prises en compte.
En 2023, 85 % des communes n'ont pas ajusté leur taux, laissant présager une tendance similaire pour l'année à venir. Néanmoins, certaines communes pourraient décider d'augmenter leurs taux, comme cela a été le cas à Paris, où une forte poussée avait été observée.
Des enjeux favorables pour les propriétaires
Me Teper rappelle que la taxe foncière demeure l'une des rares taxes où les communes disposent d'une certaine autonomie. Cela leur permet de définir le taux d'imposition dans une certaine mesure. Parmi les facteurs en faveur d'une hausse limitée en 2024, on trouve :
- l'approche des élections municipales de 2026,
- les discussions entre l'État et les communes sur des problématiques économiques actuelles,
- l'impact possible de la taxe foncière sur les entreprises.
Pour des éclaircissements définitifs, il faudra attendre le printemps, lorsque les conseils municipaux voteront en mars, avec un délai jusqu'au 15 avril.
