À la suite du décès de leur conjoint, les veuves et veufs peuvent réclamer une partie de leurs retraites. Cependant, cette réversion des retraites de base est soumise à des conditions de ressources précises. Faisons le point.
Réversion : quels critères de ressources ?
Pour bénéficier de la réversion de la retraite de base de votre conjoint, vos ressources financières doivent être évaluées. Selon le statut de votre conjoint, plusieurs régimes peuvent être impliqués :
- Le régime général pour les salariés et les travailleurs indépendants (commerçants ou artisans).
- La MSA pour les salariés ou exploitants agricoles.
- Le régime des professions libérales (à l'exception des avocats).
Impact des ressources d'un nouveau partenaire
Si vous avez divorcé et que votre ex-conjoint décède, vous pouvez toujours prétendre à la réversion. En cas de nouvelle vie commune, les ressources de votre partenaire, que ce soit un concubin, un partenaire de pacs ou un nouveau conjoint, seront ajoutées aux vôtres.
Plafonds de ressources pour la réversion
En 2024, vos ressources annuelles ne doivent pas excéder 24 232€ (2080 x 11,65€, correspondant au SMIC horaire brut). Si vous vivez en couple, ce plafond est de 38 771,20€ (multiplié par 1,6). Pour faire une demande de réversion, il faut remplir un formulaire et soumettre des justificatifs, comme les deux derniers avis d'imposition. Si vos ressources surpassent ce plafond, votre demande sera refusée. En revanche, si elles sont inférieures, vous avez droit jusqu'à 54% de la retraite de base du défunt.
Ressources à prendre en compte
En règle générale, toutes vos ressources sont considérées, sauf certaines exclusions. Voici les principales ressources retenues :
- Les revenus professionnels (avec un abattement de 30% si le conjoint survivant a plus de 55 ans).
- Les indemnités journalières de maladie et allocations de chômage.
- Les pensions d'invalidité ou rentes d'accidents du travail.
- Les retraites de base et complémentaires et les réversions déjà perçues.
Considération des placements et biens immobiliers
Les placements financiers (livrets, assurances-vie) sont pris en compte uniquement s'ils sont personnels. Si vous étiez marié sous le régime de la communauté, ne déclarez pas ceux ouverts pendant le mariage. Concernant les biens immobiliers, seuls ceux donnés ou acquis avant le mariage sont pris en compte, et leur valeur est estimée à 3% annuels sauf pour la résidence principale.
L'importance des conseils professionnels
Les règles régissant l'évaluation des ressources peuvent être complexes. Il est donc recommandé d'obtenir l’assistance d’un conseiller retraité pour garantir que votre demande de réversion est correctement remplie en contactant le 39-60 ou au 09-71-10-39-60 depuis l'étranger.
