La contrefaçon est une problématique omniprésente qui touche quotidiennement des milliers de consommateurs. Cette situation désolante place l'acheteur dans une position délicate, car il peut, sans le vouloir, se retrouver en délicatesse avec la loi. Selon le Code de la propriété intellectuelle, les droits relatifs aux marques et brevets sont strictement protégés. En effet, pour éviter d'être accusé de recel, il incombe à l'acheteur de prouver sa méconnaissance du caractère contrefait du produit. Face à l'achat involontaire de contrefaçons en ligne, quels sont alors les recours possibles pour le consommateur ?
comprendre la contrefaçon en ligne
La loi définit la contrefaçon comme toute infraction au droit de propriété intellectuelle, notamment l'utilisation d'une marque ou d'un modèle sans l'autorisation du détenteur des droits. À l'heure actuelle, les contrefaçons ne se limitent plus aux produits de luxe. Elles se sont étendues à de nombreux secteurs, incluant le textile, les cosmétiques, et bien d'autres. L'acheteur se retrouve alors piégé par un produit se faisant passer pour un original.
Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) se mobilisent face à ce fléau. Ils collaborent avec les plateformes de e-commerce et les équipes en charge des droits de propriété intellectuelle pour éradiquer les produits contrefaits en ligne. Lorsqu'une contrefaçon est détectée, il est en principe demandé aux plateformes de retirer les produits litigieux.
les enjeux pour les victimes de contrefaçon
Les conséquences d'un achat contrefait sont multiples. D'abord, la victime se retrouve avec un produit décevant, ne correspondant pas à ses attentes. Par ailleurs, l’acheteur qui se procure sciemment un produit à un prix dérisoire court le risque de se voir assimilé à un délinquant. Il doit alors prouver sa bonne foi, prouvant qu'il n'était pas au courant de la tromperie.
De plus, certains contrefacteurs procèdent à la collecte abusives des informations personnelles des acheteurs, augmentant ainsi les risques d'usurpation d'identité.
que faire si vous êtes victime de contrefaçon ?
1. démarche amiable
Un consommateur victime peut théoriquement revendiquer son droit au remboursement auprès du vendeur, et exercer son droit de rétractation, valable 14 jours après la livraison. Cependant, dans la pratique, beaucoup de plateformes tentent de limiter leur responsabilité. Il est donc conseillé de rédiger une lettre de conciliation afin de décrire clairement la situation. Le vendeur a huit jours pour répondre.
2. recours judiciaire
Si aucune résolution amiable n'est trouvée, il est possible d'intenter une plainte auprès des autorités compétentes, telles que la police ou la DGCCRF.
3. signalement
Il est crucial de signaler la contrefaçon à la marque propriétaire du produit. Celle-ci pourra mener des actions légales contre le site vendeur. Le consommateur peut également contacter l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) pour signaler le problème.
que faire du produit contrefait ?
Il est formellement interdit de conserver un produit contrefait. Le Code de la propriété intellectuelle stipule que les sanctions pénales peuvent s'appliquer à la fois au vendeur et à l'acheteur, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement. Si l’acheteur démontre sa bonne foi, il pourrait bénéficier d’une sanction atténuée.
se prémunir contre les contrefaçons en ligne
Face à des contrefacteurs de plus en plus habiles, il est essentiel de rester vigilant lors de vos achats. Voici quelques critères à considérer :
- prix : Un prix sensiblement inférieur à la normale doit alerter. Même des réductions significatives peuvent cacher une contrefaçon.
- lieu de vente : Méfiez-vous des produits vendus sur des sites peu connus ou suspects.
- finissions et défauts : Une qualité médiocre ou des défauts visibles sont souvent signes de contrefaçon.
- photographies : Vérifiez la qualité des images utilisées dans l'annonce ; si elles semblent de faible qualité, cela pourrait être un indice de fraude.
- absence de preuves de légitimité : L'absence de facture ou d'emballage officiel est un signe d'alerte.
- avis des consommateurs : Consultez les avis et témoignages des précédents acheteurs, tout en restant conscient que des faux avis peuvent exister.
