Mpx et ses quatre frères sont copropriétaires d'une maison ayant appartenu à leur mère, située en Corse. Alors que quatre d'entre eux souhaitent vendre le bien, un frère s'oppose à cette décision. Comment peuvent-ils avancer dans ce contexte délicat ? Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes, a éclairé ce sujet lors d'un tchat organisé par la rédaction de Notre Temps.
Situation d'une indivision compliquée
La question de Mpx : "Nous sommes cinq enfants héritiers d'un bien immobilier. Quatre d'entre nous désirent sortir de l'indivision, mais un frère refuse obstinément. Nous avons proposé diverses solutions, y compris l'achat ou la vente de ses parts, mais en vain. Avec un acquéreur potentiel à la clé, quelles sont nos options pour sortir de cette situation ? Avons-nous besoin d'un avocat ?"
Réponses de Maître Ludovic Froment
Pour vendre un bien en indivision, l'accord de tous les héritiers est, en principe, nécessaire. Toutefois, plusieurs voies peuvent être explorées :
- Procédure judiciaire de licitation : La vente peut être ordonnée par le tribunal via une vente aux enchères publiques, même si certains héritiers s'y opposent. Une consultation avec un avocat s'avère indispensable dans ce cas.
- Déclaration d'intention de vendre : Si deux tiers des héritiers souhaitent vendre, ils peuvent officialiser leur intention auprès d'un notaire. Ce dernier notifiera les héritiers restants. Si ceux-ci ne s'opposent pas ou restent silencieux pendant trois mois, le notaire en rend compte, permettant ainsi au tribunal d'homologuer la vente si cela ne nuit pas aux droits des autres indivisaires.
Ces démarches offrent des alternatives viables pour ceux désireux de sortir d'une indivision où le consensus est impossible.
