Alors que la période estivale touche à sa fin, les propriétaires français doivent se préparer à recevoir leurs avis de taxe foncière. Cette année, les augmentations de ces impôts seront particulièrement ressenties, avec des hausses prévues d’au moins 7 %, et même plus selon les communes. Faisons le point sur les dates importantes et ce que cela implique.
Disponibilité des avis de taxe foncière
Pour les propriétaires non mensualisés, les avis de taxe foncière seront accessibles en ligne dès le 30 août sur le site des impôts. Les avis au format papier commenceront à être envoyés à partir du 23 août et continueront jusqu’au 26 septembre. Les contribuables mensualisés recevront leur avis à partir du 22 septembre, avec des envois papier entre le 18 septembre et le 6 octobre.
Date limite de paiement
Les foyers non mensualisés devront prêter attention à la date limite qui se situe entre le 15 et le 17 octobre pour effectuer leur paiement. En revanche, ceux qui ont choisi la mensualisation ont déjà commencé à régler leur taxe sur une base mensuelle, leur évitant ainsi une dépense importante en septembre.
Calendrier et conséquences des hausses
Pour les mensualisés, les prélèvements se dérouleront de la manière suivante :
- 15 septembre : prélèvement pour septembre 2023
- 16 octobre : prélèvement pour octobre 2023
- 15 novembre : prélèvement du solde (si nécessaire)
- 15 décembre : prélèvement du solde (si nécessaire)
En cas de non-paiement ou de retard, prévoir des pénalités est crucial. En général, un délai de trois semaines est accordé pour régler l'impôt avant qu’une majoration de 10 % s'applique. Pour toute difficulté financière, il est possible de solliciter un report auprès de l'administration fiscale, à condition de justifier de sa situation.
