Optimisation fiscale avec le PER
Le Plan Épargne Retraite (PER), en cas de décès, permet aux héritiers de bénéficier d'abattements fiscaux intéressants. Grâce à la clause bénéficiaire intégrée au contrat, vous avez la possibilité de désigner directement vos héritiers.
Lorsque le décès survient avant l'âge de 70 ans, un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire est appliqué. Les montants supérieurs à cet abattement sont assujettis à une taxation de 20% jusqu'à 700 000 euros et 31,25% au-delà. Cette règle fait que la transmission du PER se fait « hors succession ».
Aujourd'hui, si le décès a lieu après 70 ans, l'abattement se fixe à 30 500 euros. Cet abattement est réparti entre tous les bénéficiaires, et il peut également jouer un rôle sur d'autres contrats d'assurance-vie si des versements ont été effectués après cet âge. Au-delà de cet abattement, les montants restants sont soumis aux droits de succession classique.
Le PER : un outil pour la transmission de patrimoine
Pour illustrer le fonctionnement du PER lors d'une succession, prenons l'exemple d'Olivier, âgé de 45 ans, qui reçoit 30 000 euros en héritage. Décidant de placer cette somme pour sa retraite, il ouvre un PER individuel et y verse l'intégralité de l'héritage. Grâce à cela, il a la possibilité de maximiser son épargne et de profiter d'un avantage fiscal, économisant ainsi 9 000 euros sur ses impôts.
En n'effectuant plus de versements par la suite et en profitant d'un rendement annuel de 4%, Olivier voit son PER atteindre 65 734 euros à 65 ans. À cet instant, il pourra choisir de débloquer une partie de son épargne sous forme de capital fractionné, retirant chaque année 3 000 euros, ce qui lui permettra de compléter ses revenus.
Supposons qu'à 80 ans, Olivier décède. Après les années de retrait, il reste 27 542 euros sur son PER. Les fonds peuvent être transmis au conjoint survivant, exemptés d'impôts et de frais de succession, ou bien aux héritiers désignés au préalable. Dans cette configuration, si l'abattement de 30 500 euros n'est pas atteint par d'autres contrats, les héritiers bénéficieront d'une exonération d'impôt sur la succession ou d'un montant réduit, en fonction des sommes allouées.
Si Olivier décide de ne pas débloquer ses fonds lors de la retraite, son PER continuera de fructifier, atteignant 76 315 euros à son décès. Les règles de transmission demeurent les mêmes, et s'il désigne ses enfants comme bénéficiaires :
- 45 815 euros seront soumis au barème des droits de succession, après l'abattement. Chaque enfant bénéficiaire recevra 68 958 euros ou 35 382 euros s'il y en a deux.
- Si l'abattement est épuisé, un montant total de 76 315 euros sera taxé aux droits de succession, laissant 62 858 euros pour un enfant ou 32 332 euros pour deux.
