Dès le début de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a manifesté son intention de transformer le système de retraite en France. Son ambition : unifier les 37 régimes actuels. Les enjeux sont considérables.
Après l'évaluation du code du travail, de la formation et de l'assurance chômage, le gouvernement a ouvert en 2018 le projet de réforme. L'objectif d'Emmanuel Macron est de simplifier un système complexe, en misant sur un régime 'universel'. L'idée maîtresse est qu'un euro de cotisation doit générer le même droit à pension pour tous, indépendamment du secteur d'activité ou du statut professionnel. Une mission préparatoire a été confiée à Jean-Paul Delevoye, ancien président du Conseil économique, social et environnemental, devenu Haut-commissaire aux retraites depuis septembre 2017.
Calendrier de la réforme
Le travail de Jean-Paul Delevoye devait constituer la base d'un projet de loi, initialement prévu pour le courant du premier semestre 2018. Toutefois, le calendrier a depuis évolué, devenant plus incertain. En fin 2017, lors d’un déplacement dans le Nord de la France, Delevoye a suggéré une loi pour le premier semestre 2019. Néanmoins, l’impératif du président de la République d'accélérer les réformes clés de son quinquennat laisse ouverte la possibilité d'un vote dès fin 2018.
Options en cours de discussion
La retraite par annuités, fondée sur les trimestres cotisés, pourrait disparaître. Deux alternatives sérieuses sont envisagées : la retraite par points et celle dite des comptes notionnels, adoptée en Suède depuis 1998.
1) La retraite par points
Actuellement, la retraite par points concerne déjà les salariés du secteur privé dont les régimes Agirc et Arrco gèrent les pensions complémentaires. Chaque salarié acquiert des points, qui seront convertis en rente lors de la retraite, en fonction de la valeur du point à ce moment-là. Un système similaire s’applique aux agents non titulaires de l’État et, depuis 2005, aux fonctionnaires. Dans le futur régime unifié, l'ensemble de la retraite serait ainsi calculé en points.
2) La retraite par comptes notionnels
Dans ce modèle, le salarié, le fonctionnaire ou l'indépendant accumule un capital virtuel en fonction de ses cotisations. Lors de la prise de retraite, ce capital est converti en pension, en intégrant des facteurs comme l'âge de départ et l'espérance de vie de la génération concernée.
3) Ce qui changera... ou pas
- Dans les deux options, l'ensemble de la carrière sera pris en compte, supprimant les disparités de modes de calcul selon les statuts (par exemple, les six derniers mois pour les fonctionnaires).
- Les interruptions de travail, sauf mesures de solidarité, pourraient influer sur le montant cumulé de cotisations. Emmanuel Macron a promis que les bénéfices actuels pour ceux qui ont connu des interruptions seront intégralement intégrés dans le nouveau système.
4) L'âge de départ à la retraite
Emmanuel Macron a affirmé que l'âge légal de la retraite, actuellement fixé à 62 ans, ne subirait pas de modifications. Néanmoins, la prise en compte de l'ensemble de la carrière dans le calcul des retraites peut influencer le montant final. Actuellement, les Suédois tendent à prendre leur retraite autour de 65 ans pour bénéficier de meilleures prestations, suscitant la question du taux d'emploi des seniors, environ 50% en France, nettement inférieur à d'autres pays européens.
5) La logique de répartition
Le système par répartition, où les cotisations des actifs alimentent les pensions des retraités, sera maintenu. Cette réforme, bien que plus individualisée, intégrera des mesures de solidarité, comme la prise en charge des cotisations pour les chômeurs ou les invalides. Les deux systèmes envisagés ne remettent pas en cause l'attribution de 'cotisations gratuites'.
6) Qui sera concerné par la réforme ?
La réforme touchera l'ensemble des actifs : salariés du privé, fonctionnaires, indépendants et bénéficiaires de régimes spéciaux. La convergence des régimes suppose des explications et des négociations, surtout pour les professions bénéficiant de départs anticipés. Ainsi, les principes de base seront communs, même si les taux de cotisation ou les critères d'âge peuvent diverger en fonction des métiers.
7) La réforme résoudra-t-elle le problème des déficits ?
À court terme, le financement nécessiterait environ 9 milliards d'euros en 2021. Le Comité de suivi des retraites a suggéré diverses pistes pour maîtriser les déficits, y compris des ajustements des pensions et la hausse de l'âge de départ, dont l'Agirc-Arrco a déjà esquissé les contours.
8) Échéance de la réforme
Emmanuel Macron a assuré que les retraités et ceux se trouvant à cinq ans du départ ne seront pas impactés par les bouleversements. Les générations suivantes devront toutefois se conformer aux nouvelles règles lors de la conversion de leurs annuités. La grande transformation est prévue dans un cadre quinquennal, mais un délai de transition de dix ans est envisagé. Les détails de cette réforme seront précisés dans les mois à venir, promettant un suivi passionnant de la situation.
