À compter du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets devient une obligation légale en France. Cette nouvelle mesure, issue d'une directive européenne, s'inscrit dans le cadre de la loi sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire. Quelles seront les implications pour les ménages ?
Qu'est-ce qui est réellement obligatoire ?
Attention, l'obligation qui entre en vigueur en janvier ne concerne pas directement le compostage, mais plutôt le tri à la source des biodéchets. Ce dernier vise à faciliter la valorisation des déchets organiques. Le compostage reste un moyen populaire mais n'est qu'une des plusieurs options disponibles.
Qui est concerné par cette nouvelle réglementation ?
La loi impose aux collectivités de mettre en place des solutions de tri à la source pour les biodéchets. Bien que cela ne concerne pas directement les individus, tous seront finalement concernés : que ce soit dans les foyers, au travail ou dans les lieux publics.
Comment sera mis en œuvre le tri des biodéchets ?
Chaque collectivité déterminera sa propre méthode de gestion des biodéchets, ce qui implique aussi une campagne d'information pour ses habitants. Voici les deux principales méthodes de collecte identifiées par le Ministère de la Transition écologique :
- Gestion de proximité : Cela englobe le compostage individuel ou partagé, où les utilisateurs traitent eux-mêmes leurs biodéchets.
- Collecte séparée : Cela se fait via une collecte à domicile ou des points d'apport volontaire, avec des camions dédiés pour ramasser les déchets.
Il est important de noter que la collectivité est responsable de la mise en place de ces systèmes. Néanmoins, les particuliers sont encouragés à composteur chez eux, en ménageant des directives sur la méthode et la gestion des déchets.
Qui finance les équipements nécessaires ?
Le financement dépend de la solution adoptée par la collectivité :
- Pour la gestion de proximité, la collectivité est tenue d’offrir du matériel de tri, lorsque cela est possible, sans frais pour les usagers.
- Pour la collecte séparée, les containers sont pris en charge par les collectivités.
D'après des experts de l'écologie, comme Zéro Waste, il serait raisonnable que les municipalités fournissent des bio-seaux ou aident à l'achat de composteurs.
Quelle est la sanction en cas de non-respect ?
Un particulier qui ne respecte pas le tri des biodéchets risque une amende de 35 €. Cependant, la première année sera probablement marquée par une certaine flexibilité concernant l'application de cette sanction.
