Être confronté à une injustice héritière peut être déstabilisant. Si vous avez des doutes quant à la répartition de l'héritage ou si vous suspectez une spoliation, il existe diverses démarches à suivre pour défendre vos droits.
Rechercher un règlement amiable
Dans le cas où un parent a fait des donations qui dépassent la quotité disponible, vous avez la possibilité de demander une réduction de ces donations. Par exemple, considérons un patrimoine total de 50 000 € et une donation de 250 000 € à un des enfants. Dans cette situation, le partage doit être ajusté pour assurer l'équité entre héritiers. Si un partenaire bénéficie de conditions trop favorables, une action en retranchement peut également s'avérer nécessaire. Il est conseillé d'abord de tenter un règlement amiable par le biais d'un notaire. En cas d'échec, la médiation ou une action en justice peuvent être envisagées.
Contester des polices d'assurance-vie suspectes
Si votre parent a affecté l'ensemble de son capital à une assurance-vie en faveur d'un nouvel époux, cela peut vous desservir. Les sommes investies dans ces contrats sont souvent exclues de la succession, à moins que la contribution soit jugée exagérée par rapport à ses finances. Pour contester cette situation, il est nécessaire de saisir le tribunal judiciaire afin que le capital soit réintégré dans l'héritage.
Prouver l'abus de faiblesse
Si vous suspectez que votre parent a pris des décisions patrimoniales à votre détriment sous une influence malveillante, vous pouvez faire annulé ces actes par voie judiciaire. L'abus de faiblesse peut être retenu si le parent n'agissait pas de son plein gré ou s'il était dans un état mental altéré. Cette procédure requiert des preuves, telles que des témoignages ou un certificat médical attestant de la santé mentale de la personne concernée.
