Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous avez probablement remarqué l'augmentation de la taxe foncière pour l'année 2024. Une revalorisation des valeurs locatives cadastrales a entraîné une hausse minimale de 3,9 % pour tous les contribuables.
Les villes où la taxe foncière explose
Dans certaines localités, la situation est encore plus préoccupante. Par exemple, à Nice, le taux augmente de 19 %, tandis qu'à Saint-Étienne, il atteint 14 %. Ces variations dépendent des décisions prises par chaque municipalité au printemps. Un outil développé par le ministère de l'Économie permet aux contribuables d’évaluer l'impact local de cette hausse en quelques clics.
Qui doit s'acquitter de la taxe foncière en 2024 ?
Lorsqu'un bien immobilier est vendu durant l'année, la question de qui doit payer la taxe foncière se pose. Selon l'article 1415 du Code général des Impôts, la taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année. Ainsi, le vendeur, présent à cette date, reste responsable du paiement intégral de la taxe pour l'année.
Cependant, l'acte de vente peut stipuler une répartition « PRORATA TEMPORIS ». Cela signifie que l'acheteur pourrait rembourser une partie de la taxe au vendeur au moment de la vente, proportionnellement à la période pendant laquelle il a occupé le bien. Par exemple, pour une vente conclue le 1er juillet, l'acheteur pourrait couvrir la moitié de la taxe, mais il le ferait auprès du vendeur et non directement à l'administration fiscale.
Il est donc essentiel de bien comprendre cette dynamique pour éviter les surprises financières. Bien qu'un accord entre les parties puisse répartir les coûts, le fisc considerera toujours le vendeur comme le débiteur unique de la taxe foncière pour l'année entière.
