Suite au décès de l'un des conjoints, le veuf ou la veuve a droit à une partie des retraites sous la forme de pensions de réversion. Pour la retraite de base d'un ancien salarié, des conditions de ressources doivent être respectées. Faisons le point.
Conditions de ressources pour la réversion de la retraite de base
1) Plafonds annuels de ressources à respecter
Pour une personne seule, le plafond de ressources ne doit pas excéder 21112 €, équivalent à 2080 fois le SMIC horaire brut en vigueur. En cas de vie commune (mariage, PACS ou concubinage), ce seuil est ajusté à 33779,20 €.
La caisse s’appuie sur le formulaire de demande de réversion pour évaluer vos ressources, qui doit être accompagné d'une copie de votre dernier avis d'imposition.
2) Quelles ressources sont évaluées ?
En principe, seules vos ressources personnelles, et celles de votre ménage si vous vivez en couple, sont prises en compte. Les règles sont précises : il est conseillé de consulter un conseiller retraite pour un accompagnement personnalisé.
Voici les ressources prises en compte :
- Les revenus professionnels (avec un abattement de 30 % pour ceux de moins de 55 ans),
- Les retraites de base et complémentaires,
- Les indemnités journalières de maladie, allocations chômage, pension d’invalidité, etc.
Les placements financiers et certains biens immobiliers sont également évalués, en appliquant un rendement estimé de 3 % sur le capital investi. Par exemple, 15000 € sur un livret A sont considérés comme générant 450 € de revenus annuels.
Si le total de vos ressources, incluant la pension de réversion, ne dépasse pas les plafonds déjà mentionnés, vous êtes éligible à cette aide. Le montant de la réversion est limité à 54 % de la retraite de base du défunt, et des ajustements sont effectués si vous dépassez le plafond.
3) Ressources non prises en compte
Plusieurs types de revenus et aides ne sont pas inclus dans le calcul de la réversion :
- Les aides au logement, pensions de combattant, majorations pour tierce personne,
- Les réversions des régimes complémentaires, et les biens immobiliers que vous possédiez en commun avec le défunt.
Concernant les contrats d'assurance-vie, selon le régime matrimonial, leur valeur peut être exclue du calcul des ressources.
Enfin, la déclaration de ressources n’a pas à être renouvelée annuellement, sauf modifications de votre situation (remariage, perte d’emploi, etc.). Cependant, la caisse peut vérifier vos informations à tout moment et il est crucial de la tenir informée de tout changement significatif.
