Deux ans après son introduction, le projet de loi sur la "simplification" de la vie économique touche à sa fin, avec un ultime vote à l'Assemblée nationale prévu mardi. Ce vote est particulièrement tendu en raison de la suppression imminente des zones à faible émission (ZFE), un élément crucial du bilan environnemental d'Emmanuel Macron.
Après plusieurs changements à la tête du gouvernement et des reports successifs, le texte, déposé en avril 2024, n'est plus qu'à deux étapes de son adoption définitive, avec un vote prévu au Sénat le lendemain.
"Une loi de simplification qui dure deux ans" ironise un membre du gouvernement, faisant état d'une procédure législative tortueuse qui a vu le texte maintes fois renvoyé.
Ian Boucard, député LR et président de la commission spéciale sur ce projet, souligne que l'objet de la loi a dû être remis sur la table, affirmant que certains auraient souhaité l'enterrer complètement.
Destinée à réduire le poids des normes sur les entreprises et à faciliter l'implantation de centres de données, cette proposition a cependant pris des proportions démesurées, avec une centaine de mesures variées.
Les dispositions incluent des mesures visant à simplifier l'accès des entreprises à la commande publique et à sécuriser le parcours juridique d'infrastructures, telles que la controversée autoroute A69.
Cependant, l'avenir du projet repose sur un élément controversé proposé par les Républicains et le Rassemblement national : l'élimination des zones à faible émission, instaurées pour limiter les émissions polluantes dans les centres-villes.
Implémentées pour la première fois en 2019 et étendues en 2021, ces zones ont pour but d'exclure les véhicules anciens de certaines zones urbaines. Au sein de tous les groupes politiques, des députés critiquent cette mesure, la jugeant mal conçue et injuste pour les foyers modestes.
Bien que certains membres du gouvernement s'attendent à une censure de cette disposition par le Conseil constitutionnel, ils ne souhaitent pas abandonner cette mesure phare du premier mandat du président Macron. Le gouvernement envisagera un amendement mardi pour modifier le texte en cours de vote.
- "Patchwork d'insatisfaction" -
Selon plusieurs sources parlementaires, l'idée serait de maintenir le cadre légal des ZFE, laissant aux collectivités locales le choix de leur mise en œuvre. Cette stratégie aurait pour but d'unifier le soutien autour du gouvernement, après un récent report mal vécu d'un autre texte sur le travail.
Le gouvernement pourrait recourir à une procédure "bloquée", où l'ensemble du projet de loi modifié serait voté d'un seul coup, soumettant ainsi l'assemblage des articles au choix des députés.
Cependant, cette approche risquerait de contrarier le Rassemblement national, qui a fait de la suppression des ZFE un point de ralliement politique, relayant son message via les réseaux sociaux.
Pierre Meurin, député RN, a dénoncé en ces termes : "C'est une ségrégation sociale envers les plus défavorisés." Il critique également le transfert du pouvoir aux municipalités, arguant que cela pénaliserait les communes périphériques.
Le groupe de Marine Le Pen doit prendre la décision mardi matin. Un vote contre affaiblirait considérablement le projet, tandis qu'une abstention pourrait conduire à une issue incertaine au milieu des voix du gouvernement et de la gauche qui s'opposent au texte.
"C'est un terrible bric-à-brac qui permettra de bétonner sans limite", s'indigne Anne Stambach-Terrenoir (LFI), alors que Gérard Leseul (PS) prévoit de soumettre une motion contre un texte devenu un "patchwork d'insatisfaction".
La mobilisation des groupes pourrait influencer le vote, en particulier au sein des soutiens gouvernementaux.
Dans une tribune publiée dans Le Monde, des élus, parmi lesquels deux anciens ministres de la Transition écologique, Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher, ont exprimé leurs préoccupations sur un article du texte qui prévoit une réduction partielle du "zéro artificialisation nette" (ZAN), qui vise à limiter l'artificialisation des sols.
"Ce sujet est explosif pour les élus, nous remettons en question la vision fixée depuis trois ans", a commenté Pannier-Runacher à l'AFP, espérant que le gouvernement proposera une réécriture, sinon elle se prononcera pour un vote négatif, tout comme Sandrine Le Feur, présidente macroniste de la commission du Développement durable.
