Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a récemment dévoilé lors d’un discours au Sénat, une initiative audacieuse visant à renforcer le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Ce projet de loi, dénommé Ripost, se fixe pour ambition de récupérer jusqu'à un milliard d’euros d’impayés d’ici 2027, tout en adaptant les délais de paiement à 90 jours.
À retenir
- Laurent Nuñez a annoncé la création d’un "comité stratégique interministériel" pour traiter les AFD, jugées inefficaces par la Cour des comptes.
- Le projet de loi Ripost propose un allongement des délais de paiement à 90 jours et prévoit l’intégration de nouveaux délits comme les rodéos urbains et les rave parties.
- En 2024, près de 500 000 amendes ont été dressées, représentant une augmentation significative par rapport aux années précédentes, ciblant principalement le trafic de drogue.
Ce projet survient à un moment où la lutte contre le protoxyde d’azote, les rodéos sauvages et la consommation de stupéfiants est plus que jamais d’actualité. Lors de son audition devant la commission des Lois, Laurent Nuñez a confirmé sa détermination à lutter contre ces phénomènes inquiétants.
Il a également souligné les préoccupations soulevées par les sénateurs concernant la "fragilité juridique" de certaines dispositions, alors que la mise en place du comité stratégique devrait permettre de mieux structurer la réponse de l'État face à ces infractions.
Un comité pour optimiser le recouvrement
La Cour des comptes, dans son rapport de mi-avril, avait déjà pointé du doigt l’efficacité limitée des amendes depuis leur instauration en 2016. En réponse, M. Nuñez s’est engagé à instaurer un "indicateur global d’exécution" pour suivre de près l’application des amendes et a promis la création d’un comité interministériel regroupant justice, intérieur et finances.
Pour améliorer les taux de recouvrement, le gouvernement va soumettre un amendement pour permettre un fractionnement des paiements, rendant ainsi le processus plus accessible pour les contrevenants.
Chiffres alarmants
Entre 2020 et 2025, seulement 137,5 millions d’euros ont été recouvrés sur un total de 1,1 milliard d’euros d’amendes dues. L’augmentation des infractions a été spectaculaire en 2024, avec près de 500 000 AFD émises, soit neuf fois le chiffre de 2019, principalement pour des délits liés à la drogue.
Élargissement des infractions
Le projet de loi Ripost vise également à instaurer un nouveau délit lié à l’inhalation de protoxyde d’azote, tout en durcissant les peines pour les rodéos urbains et les rave parties. Ce cadre législatif vise à répondre aux préoccupations croissantes en matière de sécurité publique, comme l’a souligné un rapport de Midi Libre, qui insiste sur l’urgence de régler la problématique de la consommation de substances illicites.
Les critiques émises sur la mesure suggèrent que davantage de réflexion est nécessaire pour garantir une mise en œuvre juste et efficace de ces nouvelles dispositions. La création d'une structure interministérielle de pilotage pourrait être une avancée significative dans la lutte contre ces phénomènes jugés préoccupants.
