La cour d'appel de Paris a récemment statué sur l'affaire d'Alexis Kohler, l'ex-bras droit d'Emmanuel Macron, en jugeant prescrite une partie des accusations pour prise illégale d'intérêts. Cette décision limite significativement la portée de l'enquête en cours.
Concrètement, les faits antérieurs à 2014, en rapport avec ses relations familiales avec l'armateur MSC, ont été écartés, selon des sources proches du dossier révélées par l'AFP. Kohler, en fonction entre 2009 et 2016, avait pris part à plusieurs décisions touchant le groupe franco-italien MSC, géré par des membres de sa famille.
Ce jugement fait suite à une décision antérieure de la même cour, qui, en novembre 2024, avait rejeté la prescription, avant que la Cour de cassation n'exige une réévaluation de la situation, soulignant que le premier jugement manquait de fondement suffisant.
En conséquence, seuls les actes postérieurs à 2014 demeurent en examen contre Kohler, tandis que les poursuites pour complicité à l'encontre de deux autres fonctionnaires ont été abandonnées. Les avocats de Bruno Bézard y voient une clarification salutaire, affirmant que la décision met fin à des soupçons non fondés.
Anticor, l'association anticorruption à l'origine de la plainte, ne cache pas sa désapprobation, qualifiant le jugement de "scandaleux et dangereux". L'association craint que cette interprétation ouvre la voie à l'impunité pour les fonctionnaires, estimant qu'elle pourrait minimiser la responsabilité lorsqu'il s'agit de potentielles infractions commises par des élus.
Le ministère public, qui soutenait une large prescription dans l'affaire, a également exprimé ses réserves. Au cœur du débat se trouvait la question de la transparence sur les liens familiaux de Kohler, et si ceux-ci avaient été d'une manière ou d'une autre dissimulés. Cependant, la cour d'appel n'a pas retenu cette logique.
Anticor souligne que la totalité des faits ne sont pas, à ce jour, prescrits, rappelant ainsi qu'il reste encore des enjeux juridiques significatifs dans ce dossier, ce que confirme un avis similaire exprimé par la Cour de cassation en septembre 2025.
