l'essentiel
Condamnée par la cour d’appel pour l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national, Marine Le Pen a choisi de se pourvoir en cassation tout en annonçant sa candidature pour l'élection présidentielle. Cette situation suscite de nombreuses interrogations juridiques, auxquelles Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l'université Toulouse-Capitole, répond.
Le 7 juillet, Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et à un an sous bracelet électronique. De plus, elle purgerez une peine d'inéligibilité de 45 mois, avec 30 mois suspendus. Pour certains, comme on l’a vu sur le site de La Dépêche, cette situation ouvre la voie à des débats enflammés autour de sa légitimité à briguer la présidence.
Dans un entretien accordé à La Dépêche du Midi, l'expert Mathieu Carpentier a éclairci plusieurs questions majeures concernant l’impact de cette condamnation sur sa candidature.
La Dépêche du Midi : La Cour de cassation rendra-t-elle forcément sa décision avant l’élection présidentielle, alors qu’elle a indiqué que cela pourrait prendre jusqu’en avril 2027 ?
Mathieu Carpentier : La Cour de cassation n’est pas contrainte par un calendrier. Bien qu’elle puisse choisir de statuer rapidement en raison des enjeux politiques, il est plus courant que ces affaires prennent du temps. Cette procédure n’est pas un cas banal.
Les possibilités se déclinent en plusieurs scénarios, comme l’explique Carpentier. Si la cour ne se prononce pas avant l'élection, et que Marine Le Pen est élue, la procédure serait alors interrompue. En revanche, si elle est rejetée, cela signifierait la confirmation de ses condamnations.
Un autre scénario envisage que la Cour casse la décision précédente, offrant ainsi à Marine Le Pen le bénéfice de la présomption d’innocence. Si elle accédait à la présidence, elle bénéficierait également d’une immunité, suspendant ainsi toute procédure en cours jusqu'à un mois après la fin de son mandat.
Si Marine Le Pen est élue présidente de la République, pourrait-elle mener sa campagne tout en portant un bracelet électronique ?
En théorie, mener une campagne serait extrêmement problématique avec un bracelet électronique, car cela impose une assignation à domicile avec des restrictions. Selon l'expert, bien que des ajustements soient possibles, une campagne classique deviendrait très compliquée à mettre en œuvre, à moins d'adopter des stratégies innovantes comme celles utilisées par Jean-Luc Mélenchon.
Marine Le Pen pourrait-elle ne pas porter le bracelet électronique ?
Il reste à voir si cette peine sera effectivement imposée. Si la Cour de cassation rend sa décision rapidement et qu’une condamnation est confirmée, la question du bracelet se posera. Cependant, pendant ce temps, Marine Le Pen pourrait éventuellement retarder son implication, espérant éviter une exécution prématurée de la peine.
