La réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie mise à l'épreuve

L'Assemblée nationale rejette la réforme, Lecornu promet de dialoguer avec les acteurs locaux.
La réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie mise à l'épreuve
©Ludovic MARIN, AFP - A l'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement, à Paris le 13 novembre 2024

L'Assemblée nationale a logiquement rejeté, ce jeudi, le projet de loi du gouvernement visant à changer le statut de la Nouvelle-Calédonie. Sébastien Lecornu a réagi en annonçant qu'il convoquera la semaine prochaine les parties néo-calédoniennes favorables à l'accord politique en discussion.

L'ambiance dans l'hémicycle était tendue, rappelant les événements tragiques de 2021 qui avaient secoué l'archipel après un précédent projet de réforme, doté de graves conséquences humaines et économiques.

Prédite par tous les observateurs, la défaite du projet est due à l'opposition unanime de la gauche et du Rassemblement national, qui ont dès le début des débats signifié leur intention de voter pour le rejet. La motion présentée par Emmanuel Tjibaou a été adoptée avec 190 voix contre 107, renvoyant le texte vers le Sénat et laissant son futur incertain.

Sébastien Lecornu a accusé l'Assemblée d'éviter le débat et a promis de "prendre ses responsabilités". Sur X, il a détaillé son intention de rassembler les forces politiques signataires de l'accord "Bougival", élément central dans ce projet controversé.

L'accord, signé à l'été 2025, envisageait la formation d'un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution française. Ce nouvel État aurait eu sa propre nationalité et la possibilité de transférer certaines compétences, y compris celles qui relèvent traditionnellement de l'État.

Pourtant, l'opposition est forte. Emmanuel Tjibaou a souligné que "un État souverain ne peut exister à l'intérieur d'un autre" et a exprimé des inquiétudes quant à un potentiel risque de "partition" du territoire si le projet était adopté.

Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, a insisté sur le fait que les évolutions prévues dans ce texte dépendraient de l'accord des Calédoniens, mettant en garde contre un retour en arrière.

Nicolas Metzdorf, député non-indépendantiste, a regretté la centralité de l'Assemblée dans le débat calédonien et a proposé de considérer des options comme une consultation des Calédoniens sur l'accord de Bougival.

Un autre élément controversé du texte était le report des élections provinciales et l'élargissement de leur corps électoral, actuellement restreint aux personnes installées avant 1998. Ce changement serait bénéfique pour ceux établis plus récemment mais risquerait de diluer le vote kanak, alertent des voix du FLNKS.

Le soutien du FLNKS est jugé essentiel pour toute avancée, comme l'a précisé Mathilde Panot, présidente des députés LFI, ajoutant que le gouvernement devait retirer le texte. Arthur Delaporte du PS a également soutenu que des discussions sur un accord durable pourraient intervenir après les élections provinciales.

Marine Le Pen a fermement critiqué le texte comme dangereux pour l'unité nationale, même si elle a précisé son soutien à l'évolution du corps électoral dans un cadre parlementaire compromis.

Des membres de l'entourage du Premier ministre affirment que le gouvernement reste ouvert à une consultation directe des Calédoniens avant l'achèvement du projet, maintenant ainsi toutes les options sur la table pour aller de l'avant.

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