Les députés se réunissent à partir de ce lundi pour la troisième fois autour de la proposition de loi sur l'aide à mourir, avec des résultats attendus favorables à sa réadoption, ouvrant la voie à une adoption définitive programmée pour le 15 juillet.
Le gouvernement a opté pour une stratégie claire, promettant de confier le "dernier mot" à l'Assemblée nationale à l'issue de cette nouvelle lecture, après un passage par les deux chambres.
Déjà approuvé par une large majorité en mai 2025 (305 voix pour, 199 contre) et en février dernier (299 voix pour, 226 contre), le texte a rencontré une forte opposition au Sénat, où il a été rejeté à deux reprises. Les débats, souvent tumultueux, laissent anticiper un nouveau rejet lors de la prochaine session, prévue à partir du 7 juillet.
Ce texte, considéré comme une promesse majeure du second mandat d'Emmanuel Macron, vise à instaurer un droit à l'aide à mourir pour les malades souffrant d'une maladie grave et incurable, sous certaines conditions.
Les experts estiment que cette nouvelle lecture ne devrait pas modifier les bases du projet, jugées adéquates par Philippe Vigier (MoDem), rapporteur général, et ses corapporteurs. Ce sera cependant l'occasion pour le groupe de la Droite républicaine, principalement opposé à la loi, de faire entendre sa voix, ayant présenté plus de 500 des 1.800 amendements soumis.
Au fur et à mesure des travaux, les députés ont précisé les critères permettant d'accéder à l'aide à mourir ainsi que les modalités de la procédure. Un aspect particulièrement débattu concerne l'administration de la substance létale. Initialement, le texte prévoyait l'auto-administration comme principe et l'euthanasie comme exception, mais un grand nombre de députés ont plaidé pour laisser cette décision aux patients.
La version issue de la commission des Affaires sociales, datée du 10 juin, illustre les tensions sur ce sujet : un amendement écologiste incluant ce libre choix se heurte à un autre article du projet. Les débats en séance devraient clarifier et harmoniser le texte pour revenir à la version originale.
En outre, les députés ont décidé d'éliminer deux dispositions jugées inacceptables par les détracteurs, à savoir le délit d'entrave, qui prévoyait deux ans de prison pour ceux qui tenteraient d'entraver l'application de ce droit, ainsi que le délit d'incitation.
Un vote solennel sur cette proposition de loi est planifié pour le 30 juin, marquant une étape décisive dans ce débat sociétal crucial.
