Les fonds déposés sur un compte courant, un livret ou un plan d’épargne bénéficient de garanties solides. Cependant, celles-ci varient en fonction des institutions financières : néobanques, banques en ligne ou établissements de crédit traditionnels.
En cas de faillite de votre banque, que devient votre argent ? Bien que de tels événements soient rares, cette question prend de l'importance. De nombreuses néobanques, des services bancaires accessibles uniquement via mobile, ont récemment émergé, ajoutant une couche de complexité à la protection des dépôts.
Une garantie de 100 000 euros par personne
Depuis octobre 2010, une directive européenne mise en place après la crise financière de 2008 garantit les dépôts bancaires jusqu'à 100 000 euros par individu et par établissement. En France, cette garantie est mise en œuvre par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), financé par les banques. Selon un arrêté de 2015, un montant exceptionnel peut être garanti à hauteur de 500 000 euros, notamment dans des cas de succession ou d’indemnité de licenciement.
La garantie s'applique aux comptes courants, livrets et plans d’épargne, et l'indemnisation par le FGDR, sur demande de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), se fait dans un délai de 7 jours ouvrables.
Protection des dépôts : vigilance requise
Michel Cadelano, membre de l’organisme, souligne que tous les comptes ne sont pas nécessairement couverts par le FGDR. Ce fonds regroupe 340 établissements agréés par l’ACPR, seuls habilités à recevoir des dépôts et à pratiquer le crédit. Certains établissements, comme les néobanques, ont des statuts différents et ne bénéficient pas de la même protection.
Il est crucial de confondre le statut d’une banque avec son fonctionnement. Certaines banques en ligne sont des marques affiliées à des organismes de crédit agréés et, par conséquent, protégées par le FGDR.
Les néobanques et leur fonctionnement
Les néobanques doivent ouvrir un "compte de cantonnement", où les fonds des clients sont déposés dans un établissement couvert par le FGDR. Chaque client peut ainsi être indemnisé jusqu'à 100 000 euros. Depuis 2015, il est obligatoire pour les banques de communiquer sur leurs garanties chaque année.
Où trouver de l'information ?
- garantiedesdepots.fr: Vérifiez la couverture de votre institution par le FGDR grâce à l'onglet dédié en entrant le code d’établissement de votre RIB.
- regafi.fr: Ce registre vous permet de confirmer la licence de votre établissement de paiement.
D'autres garanties pour vos investissements
Le FGDR offre également une protection pour les titres (actions, obligations) jusqu'à 70 000 euros et des garanties spécifiques pour les cautions professionnelles. Par ailleurs, des produits d’épargne réglementée, tels que le livret A et le LDDS, jouissent d’une garantie de l’État.
