Bien que cela ne soit pas toujours une obligation, les consommateurs choisissent généralement de souscrire à une mutuelle santé via des organismes mutualistes, des compagnies d'assurance, ou des institutions de prévoyance.
Ces mutuelles santé complètent les remboursements de la Sécurité sociale pour les médicaments et les soins, prenant en charge les frais restants à la charge des assurés. À partir du 1er décembre 2020, il devient possible pour les assurés de résilier leur contrat après un an de souscription, sans pénalités et sans motif nécessaire, contrairement à la procédure précédemment en vigueur qui imposait un délai avant la date d'échéance.
Pour résilier votre mutuelle santé, vous devez notifier votre assureur par lettre ou par mail. Les modalités varient selon la date de résiliation et les motifs. Voici deux cas principaux à prendre en compte.
Résiliation à l'échéance du contrat
Lorsque vous souscrivez un contrat de mutuelle santé, la durée est précisée. Si votre contrat a une date d'échéance, généralement reconductible par tacite reconduction chaque année, vous pouvez résilier à cette date.
Il est essentiel d’informer votre assureur au moins 2 mois avant cette échéance par lettre, sans avoir besoin d’un envoi recommandé. Votre assureur doit aussi vous rappeler votre droit de résiliation au moins 15 jours avant la date limite.
Modèle de lettre pour résiliation à l'échéance
Prénom et Nom
Adresse
Code postal - Ville
Références : n° contrat et adhérent
Nom de votre assureur
Adresse
Code postal - Ville
Date
Objet : résiliation de mon contrat de mutuelle santé
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de mon intention de résilier mon contrat de mutuelle santé référencé ci-dessus à sa date d’échéance, le XX/XX/XXXX.
Merci de confirmer la réception de ma demande et de m’envoyer un avenant de résiliation.
Cordialement,
(Signature)
Autres raisons de résiliation
Selon la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, il est possible de résilier une mutuelle santé à tout moment après un an d’engagement, sans fournir de justification. La résiliation prendra effet un mois après notification et vous serez remboursé des cotisations pour la période non assurée.
Modèle de lettre pour résiliation à tout moment
Prénom et Nom
Adresse
Code postal - Ville
Références : n° contrat et adhérent
Nom de votre assureur
Adresse
Code postal - Ville
Date
Objet : résiliation de ma mutuelle santé
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour notifier ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle santé, en vertu de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle.
Merci de confirmer la réception de cette demande et de procéder au remboursement des cotisations pour une période non couverte.
Cordialement,
(Signature)
Résiliation suite à un changement de situation personnelle
En vertu de l'article L113-16 du Code des assurances, tout changement significatif dans votre situation personnelle peut vous permettre de résilier votre mutuelle santé dans les trois mois qui suivent cet événement. Cela peut inclure un déménagement, un changement de statut matrimonial ou professionnel, etc.
Dans ce cas, la résiliation prendra effet un mois après la notification à votre assureur et un remboursement sera effectué pour la période non couverte.
Modèle de lettre pour changement de situation
Prénom et Nom
Adresse
Code postal - Ville
Références : n° contrat et adhérent
Nom de votre assureur
Adresse
Code postal - Ville
Date
Objet : résiliation pour changement de situation personnelle
Madame, Monsieur,
Je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle santé en raison d’un changement dans ma situation personnelle (Préciser l’événement).
Conformément à l'article L113-16 du Code des assurances, je vous prie de procéder à la résiliation et vous trouverez en pièce jointe le justificatif de ma demande.
Cordialement,
(Signature)
