L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est un dispositif mensuel conçu pour soutenir les retraités disposant de ressources limitées. Remplaçant le minimum vieillesse depuis 2006, l’Aspa vise à garantir un revenu minimum aux personnes âgées. Cet article aborde les conditions d’attribution, les montants disponibles, ainsi que les modalités de demande.
À quoi sert l’Aspa ?
L’Aspa est attribuée sous conditions de ressources afin d’assurer un revenu minimum aux seniors d'au moins 65 ans. Cette allocation est également accessible aux individus ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite, en cas d’inaptitude au travail.
Conditions d'attribution de l'Aspa
Pour prétendre à l’Aspa, plusieurs critères doivent être remplis :
L'âge
Les bénéficiaires doivent avoir au moins 65 ans, sauf pour certaines exceptions comme les assurés reconnus inaptes au travail ou ceux justifiant d’un certain parcours professionnel.
La résidence
Il est nécessaire de résider de manière stable en France ou dans certaines collectivités d’outre-mer, telles que la Réunion ou la Martinique.
Les ressources
Les revenus du demandeur et de son partenaire ne doivent pas dépasser un plafond : 9 998,40 euros par an pour une personne seule, 15 522,54 euros pour un couple.
La nationalité
Pas de condition de nationalité pour l’Aspa, mais les ressortissants étrangers doivent remplir certaines conditions de résidence.
Ressources prises en compte
Pour déterminer l'éligibilité, les ressources mensuelles des trois derniers mois sont examinées. Les ressources comprennent :
- Pensions de vieillesse et d’invalidité
- Revenus professionnels
- Produits financiers et revenus immobiliers (excluant la résidence principale)
- Donnations faites dans les cinq dernières années
En revanche, certaines allocations ne sont pas prises en compte :
- Prestations familiales
- Pensions militaires
- Allocations liées à des situations spécifiques (invalidité, aide sociale…)
Montant de l'Aspa
Le montant de l'Aspa est fonction des ressources du demandeur. Par exemple, une personne seule avec 8 000 euros de revenus annuels percevra environ 1 998,39 euros par an. La réévaluation des montants se fait chaque année, traditionnellement au 1er avril.
Cumul des revenus professionnels et l'Aspa
L’Aspa peut être cumulée partiellement avec des revenus professionnels, permettant ainsi aux bénéficiaires d'améliorer leur pouvoir d’achat, sous certaines conditions. Les détails des plafonds de cumul sont disponibles sur le site officiel du service public.
Récupération de l'Aspa sur successions
Une partie de l’Aspa peut être récupérée après le décès du bénéficiaire si la succession nette dépasse 39 000 euros, ou 100 000 euros dans certaines régions d’outre-mer.
Comment faire une demande d'Aspa ?
Pour faire une demande d’Aspa, il faut s’adresser à la caisse d’assurance vieillesse qui gère la retraite, à travers un formulaire dédié disponible en ligne.
