Dirigeants d'une entreprise de démolition, êtes-vous au fait des obligations légales concernant l' assurance décennale? Cette couverture est indispensable pour protéger votre activité face aux éventuels dommages pouvant survenir à la suite de vos interventions. Cet article éclairera sur les enjeux et le coût de cette assurance incontournable.
pourquoi souscrire une assurance décennale ?
La démolition, qu'elle soit dans le cadre de travaux publics ou privés, est une opération délicate, souvent synonyme de risques. Que ce soit pour des bâtiments ou des infrastructures, la prévention des dégradations est cruciale. C'est pourquoi la souscription à une assurance décennale est obligatoire pour les entreprises de démolition.
les garanties offertes par l'assurance décennale
Cette assurance protège l'entreprise contre les dommages pouvant concerner un ouvrage suite à une intervention. Sa validité s'étend dès l'ouverture du chantier, durant les dix années après réception des travaux. Elle couvre toutes les infrastructures et bâtiments voisins, notamment :
- Toitures
- Étanchéité
- Maçonnerie
- Voirie
- Assainissement
- Zinguerie
Les dommages causés par des travaux de démolition peuvent rendre des bâtiments voisins inhabitables, dues à des fissures ou autres dégradations. Dans ces cas, c'est l'assureur de l'entreprise de démolition qui prend en charge les travaux.
dommages spécifiques couverts
La durée de couverture d'une assurance décennale est de dix ans. Bien que souvent sollicitée en cas de vices cachés sur le gros œuvre, elle couvre aussi des dommages spécifiques liés à la démolition, tels que :
- Dalles endommagées
- Charpentes affaiblies
- Fondations altérées
- Murs ébranlés
Il convient de noter que les dommages dus à une faute délibérée ou à un manque d'entretien ne sont pas couverts par cette assurance.
comment se calcule le coût de l'assurance ?
Le coût de l'assurance décennale entreprise de démolition dépend de plusieurs facteurs :
- Chiffre d'affaires de l'entreprise
- Taille et effectif de l'équipe
- Nature de l'activité principale
- Étendue des garanties
- Niveau d'expérience
- Compagnie d'assurance choisie
À titre d'illustration, un artisan avec un chiffre d'affaires annuel de 90,000 € pourrait s'acquitter d'environ 2,000 € pour son assurance, tandis qu'une SARL avec 550,000 € pourrait faire face à une prime annuelle de 7,000 à 7,500 €.
Bien que le coût soit élevé, l'assurance décennale est essentielle pour les démolisseurs, non seulement pour protéger leur activité, mais aussi pour inspirer confiance dans les projets à venir. Avant d'entamer un chantier, il est souvent demandé aux entreprises de présenter une attestation d'assurance décennale.
Enfin, pour bénéficier des meilleures offres sur le marché, il est recommandé d'utiliser un comparateur en ligne afin de bien évaluer les propositions des différentes compagnies d'assurance et d'ajuster le choix en fonction des besoins spécifiques et des ressources financières de l'entreprise.
