Je souhaite organiser une cagnotte de type crowdfunding sur internet pour aider mon ami handicapé à acquérir une voiture adaptée. Quelles sont les implications fiscales que cela engendre ? - Sandrine X., par courriel.
Comprendre le crowdfunding et ses obligations fiscales
Le crowdfunding est un moyen de financement participatif qui permet de collecter des dons via des plateformes en ligne. Lorsque ces dons sont consentis sans contrepartie, ils doivent généralement être déclarés comme des dons manuels, en utilisant le formulaire Cerfa n° 11278*16, et peuvent être assujettis à une imposition de 60 % en absence de lien de parenté.
Cagnottes entre amis : une approche différente
Dans le cadre d’une cagnotte lancée entre amis proches, si les montants récoltés sont modestes et destinés à un événement spécifique (comme un anniversaire), ces contributions peuvent être interprétées comme des présents d’usage, exemptés de déclaration et d’imposition. Cela dit, il est primordial que la cagnotte soit enregistrée sous le nom de la personne bénéficiaire. Sinon, celui qui organise la collecte pourrait se voir imposé sur les sommes collectées.
Crowdfunding : un phénomène en pleine expansion
Avec la montée en popularité des cagnottes en ligne, de nombreux projets peuvent voir le jour sans les complexités administratives traditionnelles. Ce mode de financement simplifie le partage d'initiatives collectives et solidaires, mais nécessite tout de même une vigilance sur les obligations fiscales qui y sont liées.
