Si certaines périodes de votre activité salariée n’apparaissent pas sur votre relevé de situation individuelle, il est crucial d'agir sans attendre. Les informations concernant vos salaires et périodes travaillées sont essentielles pour garantir vos droits à la retraite.
Comprendre les causes des erreurs
Les trous dans votre relevé signifient-ils un manque de cotisations de votre employeur ?
Pas nécessairement. Il se peut que des erreurs d'enregistrement soient survenues. Dès votre premier emploi ou votre naissance, vous avez été immatriculé, et la caisse de retraite du régime général a ouvert un compte pour suivre les salaires soumis à cotisation. Les déclarations sont généralement relayées par les employeurs via la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Cependant, des anomalies peuvent se produire, surtout pour les données anciennes qui étaient souvent consignées manuellement.
Attention ! Certaines périodes de travail peuvent en effet ne pas figurer sur votre relevé, telles que celles effectuées à l'étranger ou votre dernière année d'emploi. Ces périodes seront prises en compte lors de la liquidation de votre retraite. De plus, seules les rémunérations soumises à cotisations sont reportées, excluant ainsi les allocations chômage et autres pensions.
Identifier et corriger les erreurs
Comment détecter une simple erreur d'enregistrement ?
Si vous remarquez une anomalie sur votre relevé, comme le manque de trimestres validés ou un salaire anormalement bas, il est essentiel de le signaler à votre caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT). Vous pouvez fournir soit des bulletins de salaire, soit l'identification de votre employeur, qui est généralement accessible via votre certificat de travail. Cela permettra à la caisse de rechercher toutes les déclarations faites par votre employeur.
En cas d'absence de bulletin de salaire
Que faire si l’employeur ne retrouve pas la déclaration ?
Si l'entreprise existe encore, la caisse peut émettre une attestation à faire compléter par l'employeur. Si l'entreprise n'est plus en activité, il est néanmoins possible de valider certains trimestres par le biais des "périodes validées par présomption".
Comment fonctionne cette validation ?
- Avec des bulletins, mais pas tous, vous pouvez faire valider jusqu'à 8 trimestres pour un même emploi sous certaines conditions.
- Pour qu'un trimestre soit validé, il est nécessaire que vous ayez exercé votre activité pendant toute la durée du trimestre et avec un seul employeur, sans que ce soit au début ou à la fin de votre emploi chez lui. Vous devez aussi fournir au moins un bulletin pour la période concernée.
Si vous n'avez pas de bulletins, assurez-vous d'avoir au moins 16 trimestres validés sur votre relevé, avec 8 en début d'emploi.
