Les cotisations déductibles : une opportunité à saisir
Les futurs retraités qui alimentent un Plan Épargne Retraite (PER) peuvent déduire ces versements de leurs revenus imposables. Cette déduction est plafonnée à 10 % des revenus totaux. Cependant, lors de la liquidation de leur PER, les montants déduits seront assujettis à l'impôt sur le revenu.
Un fait peu connu : il est possible de contourner légalement l'imposition.
Échapper au rattrapage fiscal : c'est possible
De nombreux épargnants ignorent qu'il est possible d'éviter cette imposition à la liquidation du plan. Si le PER n'est jamais liquidé, il ne sera pas soumis à l'impôt sur le revenu. En cas de décès, ce sont les héritiers qui récupéreront les fonds sans avoir à rembourser la réduction fiscale initiale.
Les héritiers ne devront payer que les droits de succession. Toutefois, ce coût peut également être évité : si l'héritier est le conjoint survivant, ce dernier peut bénéficier du PER sans payer d'impôt sur le revenu ni de droits de succession, conformément à l'article 796-0 bis du Code Général des Impôts.
Déblocage anticipé du PER : un atout supplémentaire
Un autre avantage du PER est qu'il permet au conjoint survivant sans retraite liquidée de récupérer les fonds accumulés sur son propre compte. Le décès d'un conjoint justifie le déblocage anticipé des fonds, comme précisé dans l'article L 224-4 1° du Code monétaire et financier.
Dans ce cas, les versements ayant bénéficié de la déduction d'impôt sont accessibles sans imposition ni prélèvements sociaux. Seuls les gains générés seront soumis à un prélèvement social de 17,2 %, selon l'article L 136-7 7° bis du Code de la Sécurité Sociale.
Le déblocage anticipé pour des raisons telles que le décès d'un conjoint permet ainsi d'échapper au rattrapage fiscal.
