Un Parisien souhaite reposer en paix dans un caveau familial situé en Bretagne. Est-il possible d'organiser cette inhumation même s'il décède à Paris ? Gérard M., Sceaux (92) nous interroge.
Règlementation en vigueur
Selon l'article L 2223-3 du code général des collectivités locales, il est effectivement possible d'enterrer une personne non domiciliée dans la commune, à condition qu'elle ait droit à une sépulture familiale. Il est primordial de vérifier que cette personne a bien le droit d'être inhumée dans le caveau concerné. En général, seules les personnes ayant acquis la concession funéraire ou celles qu’elles ont désignées peuvent y être enterrées.
Droits de sépulture et héritage
Lorsque les concessionnaires d’origine de la sépulture sont décédés, la concession passe à leurs héritiers, qui peuvent également y être inhumés, ainsi que leurs conjoints, tant que l'espace le permet (réponse ministérielle 02447, JO Sénat du 15/12/2008, p. 2614).
Préparation à l'inhumation
Pour éviter des complications lors de l'inhumation, il est recommandé de prendre contact avec la municipalité concernée. Le maire est l'autorité qui délivrera le permis d'inhumer, et s'assurera que toutes les conditions sont remplies pour une inhumation en bonne et due forme.
