L'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est un dispositif essentiel conçu pour aider financièrement les individus aux revenus modestes qui souhaitent souscrire à une complémentaire santé agréée par l'État. En plus de supporter les frais de santé, cette aide ouvre également des droits, comme le tiers payant. Mais qui peut en profiter et comment faire une demande ?
Comprendre l'ACS
La ACS est un soutien financier destiné à alléger le coût des complémentaires santé pour les personnes dont les ressources sont limitées. Selon des données de novembre 2018, environ 1,7 million de personnes en France bénéficient de cette aide. Elle est particulièrement conçue pour ceux qui, bien que disposant de revenus modestes, se situent légèrement au-dessus du plafond pour accéder à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), qui leur permettrait de bénéficier d'une prise en charge gratuite de leurs dépenses de santé.
L'ACS est accordée pour une période d'un an et son renouvellement n’est pas automatique, excepté pour les personnes percevant l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Pour les autres bénéficiaires, il est impératif de soumettre une nouvelle demande entre deux et quatre mois avant l'expiration de leur aide actuelle.
Montant et versement de l’ACS
Le montant de l'ACS est ajusté selon l'âge du réclament. Ainsi, les bénéficiaires de moins de 49 ans peuvent recevoir jusqu'à 200 euros par an, tandis que ceux âgés de 50 à 59 ans peuvent accéder à 350 euros, et les plus de 60 ans, 550 euros. De surcroît, chaque membre du foyer d’un bénéficiaire, tels que le conjoint ou les enfants de moins de 25 ans sous certaines conditions, a également droit à cette aide.
Les fonds de l’ACS sont versés sous forme de chèques-attestations, devant être utilisés dans les six mois suivants l'émission auprès d'un organisme de complémentaire santé figurant sur la liste des contrats homologués par l’État, accessible sur le site info-acs.fr. En cas de non conformité, il est possible de demander une évolution de son contrat ou de changer de mutuelle.
Avantages et conditions d'éligibilité
Au-delà de l'assistance financière, l'ACS accorde aussi divers avantages à ses bénéficiaires. Ces derniers peuvent bénéficier de tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires, ainsi que d'une exonération de la participation forfaitaire de 1 euro lors de consultations médicales. L'ACS couvre également les franchises médicales sur certains médicaments et permet un accès au tiers payant, évitant ainsi l'avance des frais médicaux.
Pour être éligible à l'ACS, les ressources du demandeur doivent se situer en dessous d'un certain seuil, qui varie en fonction de la composition du foyer. Par exemple, le plafond est de 12 084 euros pour une personne en métropole. Les conditions de résidence stipulent que les bénéficiaires doivent avoir résidé en France de manière ininterrompue pendant plus de trois mois ou être en situation régulière selon la législation française.
La demande d'ACS peut se faire en ligne via le site ameli.fr ou par courrier à la caisse d’assurance maladie au moyen du formulaire Cerfa n° 12504*07, disponible sur service-public.fr. L'organisme dispose de deux mois pour informer le demandeur de la décision relative à cette aide.
