Les régimes de retraite ne se contentent pas d'assurer un revenu au conjoint survivant ; ils prévoient également, sous certaines conditions, une pension de réversion pour les enfants. Cette pension représente une fraction des droits à la retraite que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Récemment, une réforme a élargi ces droits aux travailleurs du secteur privé. Voici ce qu'il faut savoir.
Les droits en cas de décès d'un parent fonctionnaire
Lorsqu'un parent fonctionnaire décède, un enfant orphelin peut recevoir une pension de réversion jusqu'à l'âge de 21 ans. Le montant varie selon la situation familiale au moment du décès, s'élevant à 10% de la pension que le fonctionnaire touchait. Si l'autre parent est également décédé sans avoir le droit à une pension, l'orphelin peut, sous conditions, toucher jusqu'à 50% des droits de son parent fonctionnaire. Cette pension peut être versée sous forme de rente ou, dans certains cas, de capital.
Pour les enfants de parents contractuels ou élus
Les enfants dont les deux parents sont décédés avant leurs 21 ans peuvent prétendre à une part de la retraite de base, pouvant atteindre 54% du montant de la retraite principale. Pour ceux qui relèvent de l'Ircantec, des conditions spécifiques s'appliquent : être orphelin des deux parents et âgé de moins de 21 ans ou atteint d'une infirmité permanente. La réversion de la retraite complémentaire est calculée sur 20% des points acquis par le défunt.
Les droits pour les enfants d'un parent salarié ou indépendant
Depuis septembre 2023, les enfants d'un parent décédé cotisant à l'Assurance retraite peuvent percevoir une pension de réversion si le parent est décédé avant leurs 21 ans. Cette pension correspond à 54% de la retraite principale. De plus, le régime Agirc-Arrco attribue sous conditions 50% des droits à ses orphelins. Pour les travailleurs indépendants, une pension peut également être versée, non seulement aux enfants de moins de 21 ans, mais aussi jusqu'à 25 ans sous certaines conditions de revenus.
Droits pour les orphelins dans des professions spécifiques
Divers régimes offrent des pensions de réversion adaptées. Par exemple, les enfants d'un avocat peuvent toucher une allocation annuelle jusqu'à leurs 21 ans, calculée sur la base de la retraite dudit avocat. De même, les orphelins d'un clerc de notaire bénéficient d'une réversion équivalente à 50% de la retraite du défunt, en plus d'une pension temporaire. Les différentes professions telles que les experts-comptables ou le personnel navigant de l'aviation civile ont également des dispositions spécifiques pour assurer le soutien des orphelins.
