Lors de la souscription d'une assurance, il est essentiel de comprendre les conditions générales et particulières du contrat. Ces documents décrivent les droits et obligations de chaque partie, ainsi que des termes spécifiques comme les garanties, exclusions, risques et sinistres. Parmi eux, le délai de franchise est un élément crucial.
Qu'est-ce que le délai de franchise ?
Le délai de franchise désigne la période durant laquelle l'assuré ne peut pas bénéficier d'une indemnisation après un sinistre. Ce laps de temps, souvent appelé délai d'attente, commence dès l'apparition du sinistre et peut varier de quelques jours à plusieurs mois en fonction du type de garantie concernée. Pendant ce délai, l'assureur évalue les circonstances du sinistre pour déterminer les responsabilités.
Durée et types de délais de franchise
La durée du délai de franchise dépend de plusieurs facteurs, y compris la nature de l'assurance. En général, voici quelques exemples de délais typiques :
- 1 à 6 mois pour les garanties liées au décès
- 3 mois pour la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
- 1 à 3 mois pour l'invalidité permanente
- 3 à 9 mois pour la perte d'emploi
- 3 à 6 mois pour l'incapacité temporaire de travail
Il est important de noter que dans certains contrats d'assurance emprunteur, il n'y a pas de délai de franchise pour la garantie décès en cas d'accident. De plus, le début du délai est déterminé par la date de déclaration du sinistre.
Franchise, délai de carence et négociation
Il convient de ne pas confondre le délai de franchise avec la franchise elle-même, qui représente la somme restant à la charge de l'assuré après l'indemnisation. D'autre part, le délai de carence est le temps durant lequel aucune garantie ne s'applique, débutant dès la souscription du contrat. Contrairement au délai de franchise qui s'applique à chaque déclaration de sinistre, le délai de carence se produit une seule fois.
Il est possible de négocier le délai de franchise avec l'assureur. Un délai plus court peut signifier une prise en charge plus rapide, mais cela peut également entraîner une augmentation des primes, généralement entre 5 et 10 %. Afin de trouver l'assurance qui convient le mieux à vos besoins, pensez à utiliser des comparateurs en ligne pour explorer différentes options.
