Validation des trimestres pendant un arrêt de travail
Les périodes d'arrêt pour maladie ou d'accident ne coupent pas automatiquement votre carrière vis‑à‑vis de la retraite : elles peuvent permettre de valider des trimestres assimilés. L'Assurance maladie convertit les indemnités journalières en trimestres selon une règle simple : chaque période de 60 jours d'indemnités versées équivaut à un trimestre. Ainsi, 180 jours d'arrêt donnent droit à 3 trimestres.
En pratique, la prise en compte est plafonnée à 4 trimestres par année civile. Pour faire valoir vos droits, il est essentiel de transmettre votre arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures et de conserver tous les justificatifs de versement d'indemnités (attestations, bulletins de salaire, relevés de caisse).
Compléments et points Agirc‑Arrco
Du côté des régimes complémentaires, la situation dépend du versement effectif de cotisations. Si l'employeur maintient une partie du salaire (indemnités complémentaires), les cotisations continuent de courir et des points Agirc‑Arrco sont acquis. En revanche, si vous ne percevez que des indemnités journalières de la Sécurité sociale, celles‑ci ne sont généralement pas assimilées à du salaire pour la cotisation complémentaire.
Des règles existent toutefois pour l'attribution de points sans cotisation : l'arrêt doit dépasser 60 jours consécutifs et le salarié doit percevoir des indemnités journalières, une pension d'invalidité ou une rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Impact sur le montant de la pension
La durée d'assurance (le nombre de trimestres) est donc peu pénalisée par un arrêt de travail. En revanche, le calcul du montant de la pension peut être affecté : la retraite de base et la retraite complémentaire se basent sur les rémunérations soumises à cotisations. Les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie ne constituent pas un salaire et ne sont pas retenues dans l'assiette de calcul comme les rémunérations habituelles.
En revanche, toute somme versée par l'employeur au titre d'un maintien de salaire est considérée comme un salaire et entre donc dans le calcul des droits. L'octroi de ce maintien est soumis à conditions qui peuvent varier selon les entreprises et les conventions collectives :
- ancienneté minimale dans l'entreprise (souvent 1 an) ;
- perception d'indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
- statut du salarié (exclusion possible des saisonniers, intermittents, temporaires ou travailleurs à domicile) ;
- transmission du certificat médical dans les 48 heures.
Cas particuliers, durées et conseils pratiques
Les agents publics et les salariés du privé ne sont pas traités de la même façon. Pour les fonctionnaires, l'arrêt de travail ordinaire (CMO) donne droit à un maintien de traitement : plein traitement pendant les 3 premiers mois, puis demi‑traitement pendant les 9 mois suivants. En cas d'accident du travail, le fonctionnaire conserve en général l'intégralité de son traitement et ses primes, contrairement au régime de salarié privé où interviennent les indemnités journalières.
Un arrêt de travail reste limité dans le temps : il ne peut pas être prolongé indéfiniment et, selon les règles en vigueur, un arrêt classique ne peut excéder trois ans à partir du premier jour d'absence. Au‑delà, d'autres dispositifs entrent en jeu (temps partiel thérapeutique, pension d'invalidité, reconnaissance d'inaptitude). Attention : un arrêt long juste avant le départ en retraite peut réduire le montant de la pension si les périodes les plus rémunératrices sont affectées, et il peut aussi compliquer l'accès à une retraite anticipée pour carrière longue.
Quelques recommandations utiles :
- déclarez votre arrêt à l'employeur sous 48 heures et conservez tous les justificatifs ;
- vérifiez si votre entreprise prévoit un maintien de salaire et dans quelles conditions ;
- faites une simulation auprès de votre caisse de retraite et de votre complémentaire pour mesurer l'effet de l'arrêt sur votre future pension.
Pour toute situation complexe (arrêts répétés, maladie professionnelle, invalidité, fin de carrière proche), rapprochez‑vous de votre caisse de retraite et de votre service des ressources humaines afin d'obtenir une estimation personnalisée et préparer au mieux votre départ.
