Des députés de l'opposition envisagent de diminuer la TVA des frais d'obsèques à 5,5 % au lieu de 20 %. Cette initiative suscite un débat intense alors que le gouvernement mise sur des mesures d'austérité.
Le 15 octobre, une dizaine de députés Les Républicains ont présenté une proposition de loi visant à alléger la TVA sur les frais d'obsèques. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2019, le coût moyen des obsèques s'élève à 3 350 euros pour une inhumation et 3 609 euros pour une crémation, atteignant parfois 6 500 euros. Les députés soulignent l'importance d'une telle mesure pour assurer la dignité des familles endeuillées.
Une mesure réaliste face à l'austérité ?
Bien que cette proposition ait le soutien de certains, elle pourrait rencontrer des obstacles au sein du gouvernement. Comme l'indique Moneyvox, il est peu probable qu'elle soit adoptée étant donné la politique d'austérité actuelle visant à réduire le déficit public. Une réduction de 20 % à 5,5 % de la TVA entraînerait un coût budgétaire de 280 millions d'euros. Cependant, les mécanismes de fixation des prix dans ce secteur pourraient rendre cette économie sans effet sur le consommateur final.
Aides disponibles pour le financement des frais d'obsèques
Le ministère des Finances a récemment rappelé l'existence d'un taux de 10 % applicable sur les transports funéraires, tout en mentionnant diverses aides. Parmi elles, un capital décès peut être versé par la Caisse primaire d'assurance maladie si le défunt était en activité. Certaines mutuelles ou caisses de retraite couvrent également ces frais.
De plus, l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier permet aux proches d'obtenir jusqu'à 5 000 euros sur les comptes du défunt, sur présentation de factures. En dernier recours, des communes peuvent prendre en charge les frais d'obsèques pour ceux qui en ont besoin.
