Si vous envisagez de créer une cagnotte en ligne pour aider un ami handicapé à acquérir une voiture adaptée, il est crucial de connaître les obligations fiscales associées. Cette pratique, souvent désignée sous le terme de crowdfunding, permet de collecter des dons de divers contributeurs via des plateformes en ligne dédiées.
Les obligations fiscales liées aux dons
Les sommes recueillies devront en principe être déclarées comme des dons manuels, selon le formulaire Cerfa n° 11278*16. En l'absence d'un lien de parenté, ces dons peuvent être soumis à une taxation pouvant atteindre 60%. Toutefois, si la cagnotte est constituée de dons modestes et à l'occasion d'un événement particulier, comme un anniversaire, elles pourraient être classées comme un « présent d'usage ». Dans ce cas, aucune déclaration ni imposition ne serait requise.
Risques à éviter
Il est primordial que la cagnotte soit établie au nom du bénéficiaire, c'est-à-dire de votre ami, pour éviter que vous-même ne soyez soumis à une imposition. En effet, si la cagnotte est sous votre propre nom, vous assumerez la responsabilité fiscale des fonds récoltés.
Un succès croissant du crowdfunding
Le crowdfunding connaît un essor fulgurant, car il permet de soutenir des projets variés sans les complexités d'un financement traditionnel. Grâce à ces plateformes, offrir un cadeau commun devient simple, notamment pour des causes aussi nobles que l'accès à des véhicules adaptés pour les personnes en situation de handicap.
