Laverdure se pose la question de l'opportunité d'effectuer une donation entre époux. Son notaire lui a affirmé que cela n'était pas essentiel. Pour clarifier ce point, Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes (92), a répondu lors d'un tchat proposé par Notre Temps.
Les pistes de réflexion sur la donation au dernier vivant
La question de Laverdure : "Nous souhaitions établir une donation au dernier vivant, mais notre notaire a jugé cela superflu, puisque la législation en vigueur nous protège déjà de manière adéquate. Est-ce exact ? Nous avons plus de 75 ans et trois enfants. Merci. "
- Analyse de Maître Ludovic Froment :
- Selon la législation actuelle, lorsque tous les enfants sont issus des mêmes parents, le conjoint survivant a la possibilité de choisir entre un quart de la succession en pleine propriété ou l'intégralité de la succession en usufruit.
- La donation entre époux, souvent désignée sous le nom de donation au dernier vivant, offre une option supplémentaire au conjoint survivant : obtenir un quart de la succession en pleine propriété tout en ayant trois quarts en usufruit.
En outre, la donation entre époux s'avère être un outil précieux, car elle permet au conjoint survivant d'organiser la répartition des biens selon ses désirs, sans encourir de frais de partage.
Il est donc conseillé de consulter votre notaire, qui saura vous guider en fonction de votre situation personnelle et des implications financières entourant l'établissement d'une donation entre époux.
Regardez la vidéo> Avantages et limites de la donation entre époux
